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(fr) Compte-rendu de la 2e semaine du proces du 15 mars 2000

From morris bubuv <mbubuv@yahoo.com>
Date Thu, 26 Sep 2002 08:34:41 -0400 (EDT)


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Compte-rendu de la deuxième semaine 
du méga procès du 15 mars 2000


*le juge rejette 26 des 45 
requêtes pour permission de s’absenter!*


MONTRÉAL, le 23 septembre 2002. Après deux semaines
d’audiences à la salle 5.05 du palais de justice de
Montréal, le juge Joseph Tarasofksy a finalement rendu
ses décisions dans chacune des requêtes pour
permission de s’absenter du procès présentées par la
défense. En tout et pour tout, le juge aura entendu 45
des 63 personnes accusées témoigner à l’appui de la
requête les unes après les autres pendant la première
semaine des procédures. 

La deuxième semaine du procès aura été entièrement
consacrées aux plaidoiries des deux parties, défense
et poursuite. Le processus décisionnel du tribunal
s’est effectué en deux temps: en premier lieu, la cour
avait à se pencher sur la question de droit de savoir
si les personnes accusées peuvent demander d’être
exemptées de l’obligation d’assister à leur procès, et
de décider si la cour peut accorder de telles
exemptions. Le jugement rendu par Tarasofsky le 19
septembre 2002 a répondu par l’affirmative à ces deux
questions. Restait maintenant à trancher la question
de l’absence au cas par cas...

Après avoir entendu les arguments et les
contre-arguments des deux parties dans chacune des
requêtes, Tarasofsky prenait un peu de temps pour
réfléchir avant de rendre ces décisions. Une fois ce
long processus terminé, le décompte des décisions
s’établit ainsi: 19 requêtes ont été accordées tandis
que les 26 autres requêtes ont toutes été refusées.
Cependant, le tribunal se réserve le droit de
convoquer en tout temps toute personne accusée visée
par l’exemption pour des fins d’identification.

Sans rentrer dans les détails de chacune des décisions
du tribunal sur les requêtes, on peut néanmoins
dégager une nette tendance chez le jugement de la
cour. Ainsi, une proportion importantes des personnes
accusées qui ont essuyées un refus sont des gens qui
travaillent pour assurer leur subsistance. Ce sont des
gens qui, dans leur témoignages, ont déclarés à la
cour que s’ils et elles devaient être obligéEs
d’assister à la totalité des procédures, ils et elles
se retrouveront sans le sou, et pourraient aller
jusqu’à perdre leur emploi dans bien des cas.

Là où il y a lieu d’être encore plus scandaliséE,
c’est que la cour a refusée d’accorder l’exemption aux
personnes accusées qui travaillent et qui habitent à
l’extérieur de Montréal! On parle ici de gens qui
seront privés de revenus qui ne recevront aucune aide
financière que ce soit de la part de l’administration
de la justice afin de payer leur frais de transport.
Si ce n’est pas pousser des gens au bord du précipice,
il faut bien se demander ce que c’est...

De l’autre côté, il vaut la peine de faire remarquer
qu’une bonne partie des personnes accusées qui ont
bénéficiées de l’exemption sont des gens qui
poursuivent des études à un niveau supérieur. Bien que
cela ne soit tout de même pas automatique, puisque
même des accuséEs fréquentant l’université ont vu leur
requête être rejetée. 

Toutefois, bien que nous devons nous réjouir pour les
personnes accusées qui ont reçut la permission de
s’absenter du procès, il y a quand même lieu de
questionner les jugements de valeur sur lesquels
semble s’est appuyé le tribunal pour nier à l’un ce
qu’il a accordé à l’autre. 

Manifestement, le tribunal s’est montré davantage
insensible au sort des accuséEs prolétaires qu’à celui
de ceux et celles qui ont entreprit des bacc
susceptibles d’élever un jour leur position dans la
hiérarchie sociale. Mais avions-nous réellement besoin
d’une autre preuve des préjugés de classes entretenus
par les tribunaux de la justice bourgeoise?

Heureusement, tant et aussi longtemps que le procès en
sera encore au stade de l’audition des requêtes de la
défense, les personnes accusées continueront de ne pas
être obligées d’être présentes (voir le Compte-rendu
de la première semaine du méga procès du 15 mars
2000). 

Ce qui fait en sorte qu’il est impossible de prédire à
quel moment au juste les personnes accuséEs qui se
sont vus refuser leur requête devront avoir
l’obligation d’être présentes en cour, étant donnée
qu’au moins deux autres requêtes de la défense restent
à être entendues: celle en communication de la preuve
et celle en exclusion de la preuve.

Toutefois, il reste encore 9 personnes accusées qui
font l’objet d’un mandat d’arrestation émis par la
cour parce qu’elles ne se sont pas présentées depuis
l’ouverture du procès, le 9 septembre dernier.


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