A-Infos (fr) Comment on créé un État ?

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L'ETAT DANS LE MOUVEMENT CAPITALISTE

IIe partie : COMMENT ON CREE UN ETAT ?

Cette question apparaît comme le corollaire de la précédente. Dans l'exemple
précédent, on avait affaire à un territoire déjà existant, ruiné par la
dette et repris en main par ses créanciers. Quatre exemples vont permettre
de mieux comprendre comment, dans le monde capitalisé, la création d'un état
est traité sur le mode capitaliste.

Commençons par la Révolution américaine, qui livre un exemple assez clair du
lien entre bourgeoisie, armée et Etat. Les treize provinces jouent sans
doute un rôle politique stabilisateur pour la Couronne d'Angleterre, en
accueillant les dissidents religieux et les indésirables, mais elles coûtent
plus qu'elles ne rapportent, pour l'entretien du corps militaire (1). Pour y
remédier, taxes et frais de douane sont augmentées lourdement, ce qui
provoque la révolte des capitalistes qui produisent pour le marché extérieur
; leur slogan « No tax without representation », est directement issu du
système fiscal anglais. Pour organiser l'armée insurgée, les représentants
des treize états hésitent à créer un impôt central et se content de fixer la
contribution respective de chaque province en fonction des besoins
militaires. En pratique, c'est la planche à billets qui finance l'armée -
ainsi que deux prêts espagnols négociés secrètement (2). Sitôt la nouvelle
République proclamée, la restructuration financière et fiscale commence,
alliant création de taxes et écrasement militaire des rebellions engendrées
par les problèmes financiers (3). Autrement dit, les capitalistes américains
(la « coalition d'entrepreneurs » de Boukharine), faute de pouvoir aménager
le système fiscal anglais, choisissent la rupture et la confrontation armée.
Cela les amène à financer une armée, donc à se doter d'un système fiscal,
donc d'un Etat - étape formalisée par la proclamation de la République, mais
contenue dans l'organisation pratique de la rébellion. Dans un registre
proche, on peut donner l'avis d'un entrepreneur célèbre en la matière,
quoiqu'il aie enregistré une seule réussite sur ses trois tentatives
successives : « Si les conditions s'améliorent encore, on peut fixer des
impôts : ils doivent être les moins lourds possibles, surtout pour le petit
producteur. Il faut par dessus tout veiller aux bonnes relations de la
classe paysanne avec l'armée rebelle qui en est l'émanation » (4). Pour
notre médecin argentin, il est clair que conquérir l'Etat, c'est faire
passer l'organisation économique et fiscale sous la coupe des insurgés.
Implicitement, c'est l'Etat qui se trouve défini comme un organisme de
contrôle militaire d'un territoire en vue de son exploitation fiscale.

Un exemple plus subtil : la mise sous protectorat du Maroc. Au XIXe siècle,
les postulants à la charge de Bey recourent de plus en plus fréquemment à l'
emprunt pour payer leur entrée en charge et les nombreux frais afférents.
Ils répercutent ensuite cette dette par une pression fiscale accrue sur
leurs tribus, ce qui oblige les paysans à recourir également à l'emprunt
auprès d'usuriers. Les terres des insolvables sont saisies, ce qui amène une
concentration foncière entre les mains des prêteurs. Dans un premier temps,
l'Etat (le Makhzen) tente de réagir par la réaffirmation des principes du
droit traditionnel contre l'aliénation de la terre - réputée appartenir à l'
Umma, la communauté musulmane - tout en organisant lui-même les prêts aux
Caïds, afin de limiter l'aliénation des terres entre les mains de financiers
étrangers. Pour cela, il emprunte lui-même à l'étranger. Incapable d'
endiguer le mouvement, il tente une réforme fiscale en 1885 : suppression de
l'impôt communautaire, instauration d'un impôt personnel et d'un droit
individuel, opposé à la pratique coutumière de la responsabilité collective
de la tribu. La structure sociale est donc profondément transformée par la
pénétration du crédit dans toutes les couches de la société. Les bases
juridiques propices au développement du capitalisme sont posées, mais la
frilosité de l'Etat ne favorise pas le développement économique, si bien que
la dette publique s'amplifie (5). En 1902, une nouvelle réforme fiscale
échoue, ce qui permet aux créanciers de s'adjuger. les revenus de la douane
(5). Pour couvrir sa dette, l'Etat contracte un nouveau prêt auprès de
Paribas en 1910.C'est son dernier geste avant la mise sous protectorat : «
Bref, [le sultan] agit en syndic d'un Etat en faillite » (7). En effet, les
élites urbaines craignent la révolte des tribus qui s'agitent contre la
pression fiscale et voient d'un bon oil la présence militaire française.
Elles en seront remerciées : sous le nouveau régime, le Makhzen est
réorganisé et connaît une inflation bureaucratique, avec la création d'un
système de recrutement par concours. Bien entendu, le système fiscale est
également réorganisé. Cependant, l'agriculture reste au centre de la
production. Il faudra attendre l'après 1945 pour que les autorités
françaises tentent de provoquer une industrialisation du pays. en incitant
discrètement les ouvriers à adhérer à la CGT, afin de rendre les métiers
industriels plus attractifs. La dette extérieure a donc joué un rôle de
catalyseur pour la transformation de l'Etat, même si formellement les
structures anciennes ne disparaissent pas.

La mise en coupe réglée de l'Amérique du Sud montre de manière
quasi-caricaturale la création d'un Etat sur un mode capitaliste. Dans sa
lutte pour le trône impérial, Charles Quint avait contracté de lourds
emprunts auprès de financiers allemands, les Welser et les célèbres Fugger,
afin d'obtenir les suffrages des grands électeurs. Les premiers apportent
140 000 ducats (soit environ 490 kg d'or) à 9 %, et les seconds 300 000
ducats (environ 1050 kg d'or) à 6,25 %. En échange, la quasi-totalité des
avoirs de la couronne d'Espagne sont hypothéqués. Jusqu'ici, on est encore
dans l'aliénation de l'état par la dette. Mais désormais, les banquiers sont
partie liés à l'Etat espagnol, s'ils veulent revoir leur argent, assorti de
leur profit. Les Welser avancent alors l'argent nécessaire à la conquête du
Venezuela, soit l'envoi de 300 soldats espagnols et 50 mineurs allemands :
excellent résumé de notre propos. Un peu plus tard, pour ne pas être en
reste, les Fugger proposent de financer la conquête d'un territoire qui s'
étendrait du sud du Pérou au détroit de Magellan ; dans ce tiers de l'
Amérique Latine, ils percevraient directement 5 % des rentes de la couronne,
le monopole du commerce avec les Indiens et d'avantageuses exemptions
fiscales. Finalement, le projet - un peu ambitieux - est abandonné (8). Dans
l'esprit des financiers allemands, la conquête des territoires américains, c
'est une simple marchandise dans un cycle A-M-A' ; Peu importe que dans ce M
soit contenu la destruction des communautés amérindiennes.

Cet exemple sud-américain montre bien le processus de capitalisation de l'
Etat. Au point où on a laissé le récit, c'est encore l'histoire d'un
pillage, fut-il organisé sur un mode capitaliste. Mais la pression d'un
pillage ne peut être continue, comme les conquistadores l'on rapidement
découvert à leurs dépens : il faut organiser la mise en valeur du
territoire, pour mieux extraire celle-ci.

Pour cela, l'histoire du Zaïre est édifiante (9). La colonisation est
financée sur la caisse personnelle du roi des Belges, Léopold II, avec l'
aide de quelques banquiers privés. Pour ce faire, il suscite d'abord la
création d'une Association Internationale du Congo (1878), puis, avec l'aide
de la diplomatie américaine, se voit reconnaître en 1885 la souveraineté sur
l'Etat Indépendant du Congo, dont le siège est à Bruxelles. Pour développer
sa propriété, Léopold crée d'abord une compagnie privée, avec un capital
initial d'un million de francs, ce qui lui permet de financer la création d'
un chemin de fer. Mais l'entreprise n'est pas immédiatement rentable, et le
roi belge est au bord de la banqueroute - ça fait désordre. Il trouve alors
une combine : il publie un extrait de son testament, dans lequel il s'engage
à léguer son Congo à la Belgique. Le parlement vote alors une série d'
ouvertures d'emprunts destiné à financer la colonisation du Congo, la
création de lignes de trains et renflouer Léopold. Le monopole du caoutchouc
et de l'ivoire (on ne connaît pas encore les ressources minières du pays), l
'attribution à l'état de la totalité des terres réputées vacantes et l'
emploi des « libérés » (esclaves saisis), pose les bases d'une vigoureuse
« accumulation primitive ». Le réseau ferré permet d'acheminer ces
marchandises sur le marché mondial. L'affaire devient vite juteuse. Le
caoutchouc seul rapporte 25 millions par an entre 1900 et 1908, date à
laquelle le Congo devient officiellement une colonie belge. Le bilan de la
colonisation est estimée à dix millions de morts, mais c'est bien peu de
chose comparé au profits réalisés par Léopold et ses amis banquiers. Ici, l'
état est bien une entreprise privée, mâme s'il est ultérieurement «
nationalisé ».

Les différentes administrations qui se succèdent sur un territoire peuvent
se suivre au prix de ruptures brutales, voire de création ex nihilo - c'
est-à-dire en faisant abstraction des autorités préalablement établies,
comme au Zaïre - ou au contraire connaître une continuité apparente : le
Maroc ne change pas de roi avec l'établissement du protectorat, mais en
réalité, ses structures étatiques s sont profondément transformées sous la
pression de l'introduction du crédit. C'est bien un nouvel Etat qui prend le
relais de l'ancien. Le plus souvent, le « repreneur » hérite de la dette
publique et tente simplement de restructurer la fiscalité pour payer les
échéances ; dans d'autres cas, la dette est purement et simplement récusée,
comme le fit notamment le gouvernement bolchevik en Russie - signe
précurseur d'une restructuration radicale de la fiscalité. Dans tout cela,
on voit que l'Etat remplit un rôle essentiels : rembourser aux créanciers
les prêts avec leurs fructueux intérêts. Au passage , il peut engraisser une
couche sociale d'intermédiaires et de gestionnaires, qu'elle se présente
comme administration ou comme classe politique. Croire qu'il sert à autre
chose, c'est la même chose que de croire que Monsieur Michelin fabrique des
pneus pour faire le bonheur des automobilistes (10).



(1) André Kaps, Les Américains. Naissance et essor des Etats-Unis,
1607-1945, Le Seuil, 1986. Voir aussi http://www.historyplace.com/
(2) http://www.americanrevolution.org/hispanic.html
(3) http://www.army.mil/cmh-pg/books/amh/amh-toc.htm
(4) Ernesto Guevara, La guerre de Guérilla, in Textes militaires, tome I,
Maspero 1968.
(5) Mohammed Ennaji, Expansion européenne et changement social au Maroc,
XVIe-XIXe siècle, Eddif 1996.
(6) Rosa Luxemburg signale la même pratique dans son analyse de l'
impérialisme allemand en Turquie : « En guise de gage et d'assurance que le
supplément sera bien payé, le gouvernement turc a cédé aux représentants du
capitalisme européen, le « conseil d'administration de la dette publique »,
la source principale des revenus de l'État turc : les dîmes de toute une
série de provinces. De 1893 à 1910, le gouvernement turc a versé ainsi, pour
la ligne d'Angora et le tronçon Eskischehir-Konia, par exemple, un «
supplément » d'environ 90 millions de francs. Les « dîmes » mises en gage
par l'État turc à ses créanciers européens sont les impôts paysans
archaïques, en nature : en blé, en moutons, en soie, etc. ». Rosa Luxemburg,
« La crise de la social-démocratie allemande », 1915.
http://www.marxists.org/francais/luxembur/junius/rljdf.html
(7) Daniel Rouet, Le Maroc de Lyautey à Mohammed VI. Le double visage du
protectorat, Denoël 1999.
(8) Thomas Gomez, L'invention de l'Amérique. Mythes et réalités de la
conquête, Flammarion 1992.
(9) Robert Cornevin, Histoire du Zaïre, Hayez 1989. Voir également le site
http://www.cobelco.org/Homepage/index.htm.
(10) Karl Marx, Le capital, Livre I, chapitre VII, section II.






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