A-Infos (fr) Montréal: Ouverture du procès du 15 mars 2000

[morris bubuv <mbubuv@yahoo.com>]

 _________________________________________________
   A G E N C E  D E  P R E S S E  A - I N F O S
            http://www.ainfos.ca/
        http://ainfos.ca/index24.html
 _________________________________________________
OUVERTURE DU PROCÈS
DE LA MANIF DU 15 MARS 2000

68 personnes accusées condamnées à se taper quatre
semaines de procès!


MONTRÉAL, le 6 septembre 2002. Deux ans et demi après
la manifestation de la Journée internationale contre
la brutalité policière du 15 mars 2000, 68 personnes
doivent répondre de l’accusation de “ participation à
une émeute ” dans un autre de ces méga-procès
politiques qui s’ouvrira à partir de lundi prochain,
le 9 septembre 2002, à 9h30, au palais de justice de
Montréal. 

Fait assez exceptionnel pour ce genre de procès de
masse, toutes les personnes accusées ont l’obligation
d’être présentes tout au long des procédures qui vont
durer quatre semaines de temps! En effet, l’accusation
de “ participation à une émeute ” se range dans la
catégorie des infractions punissables par voie d’acte
criminel, ce qui signifie une procédure plus stricte
que pour les infractions qualifiées de sommaires.
Autrement dit, les règles de procédures qui
s’appliquent dans le procès des 68 du 15 mars 2000
sont grosso modo les même que celles que l’on retrouve
dans les procès pour meurtre, par exemple! 

Il s’agit là d’une exigence draconienne quand on
imagine deux secondes les problèmes qu’un procès d’une
si longue durée pourra entraîner dans la vie des 68
personnes accusées. Comme si le tribunal pouvait faire
abstraction, mine de rien, du fait qu’il y a dans ce
groupe d’accuséEs des gens qui doivent travailler pour
payer leur loyer, d’autres qui poursuivent des études
et toutes sortes d’autres projets. Sans oublier qu’il
y a aussi dans ce groupe d’accuséEs une bonne
proportion de personnes habitant à l’extérieur de
Montréal, de l’Outaouais jusqu’à Drummondville en
passant par Québec et même jusqu’en Gaspésie (et j’en
passe!).

Cette situation pour le moins cauchemardesque est
aussi causée par l’intransigeance complète de la
procureure de la poursuite, Me Mona Brière, qui n’a
pas voulut faire aucune concession à ce sujet. Le
moins que l’on puisse dire, c’est que la poursuite se
livre à un chantage cruel et inhumain à l’égard des
personnes accusées, en les obligeant à choisir entre
leur capacité de subvenir à leurs besoins et les
conséquences de faire l’objet d’un mandat
d’arrestation pour omission de comparaître devant le
tribunal.

Le plus aberrant dans tout ça, c’est que les
préjudices évidents qu’entraîneront la présence
obligatoire des personnes accusées lors d’un procès de
quatre semaines seront définitivement plus graves que
les conséquences d’un verdict de culpabilité, si tel
est l’issue du procès. En effet, étant donné l’absence
de casier judiciaire pour l’écrasante majorité des
personnes accusées dans cette cause, il y a lieu de
présumer qu’en cas de verdict de culpabilité, une
sentence pour “ participation à une émeute ” pourrait
se résumer à un casier judiciaire, une amende et
quelques heures de travaux communautaires, dans le
pire des cas.

Bref, rien qui ne puisse bouleverser la vie d’une
personne en comparaison de se faire séquestrer dans
une salle de cour pour un mois de temps. Voilà ce que
vaut la soi-disante “ présomption d’innocence ” dans
notre système judiciaire: elle n’empêche pas à une
personne accusée d’être en punie avant même qu’un
tribunal se donne la peine d’établir ou non sa
culpabilité face à l’infraction reprochée. Il y a là
de quoi perdre certaines illusions (quand il
reste...).

Toutefois, l’exigence de la présence obligatoire des
personnes accusées sera le premier point qui sera
contesté par la défense à l’ouverture du procès. La
défense présentera une requête pour permettre aux
personnes accusées de s’absenter en totalité ou en
partie du procès, tel que le prévoit l’article 650 du
code criminel canadien. Les personnes accusées seront
aussi invitées à témoigner à l’appui de cette requête,
afin d’expliquer au tribunal les raisons concrètes et
très terre-à-terre pour lesquelles il devrait lever
l’obligation d’être présentEs d’un bout à l’autre du
procès. 

Mais comme la procureure Me Brière a déjà annoncée son
intention de contre-interroger chacune des personnes
accusées qui témoigneront dans le cadre de cette
requête, il est prévu que la durée de l’audition de
cette requête occupe à elle seule la totalité de la
première semaine de procès!! 

Ce qu’on appelle être au mauvais endroit
au mauvais moment...

Ce traitement est d’autant plus démesuré quand on
prend en considération que les 68 du 15 mars 2000 ne
sont même pas accusés d’avoir vandalisé quoi que ce
soit. Au début des procédures, qui ont été initiées à
la cour municipale de Montréal, la poursuite avait
pourtant choisi de porter 9 chefs d’accusations contre
chacune des 68 personnes accusées. C’est-à-dire que
les 68 étaient tous et toutes accusées d’avoir commis
tous les soi-disant “ méfaits ” qui avait caractérisée
cette édition montréalaise de la Journée
internationale contre la brutalité policière. 

Ce qui incluait les actes de vandalisme contre un
poste de quartier, un véhicule de police, 3 McDonald’s
et une banque, ainsi que d’avoir “ troubler la paix ”
et d’avoir participé à un “ attroupement illégal ” et
à une “ émeute ”. Ce qui était tout à fait
invraisemblable étant donné qu’un “ attroupement
illégal ” est en quelque sorte un “ embryon ” d’“
émeute ”, il est impossible d’être reconnu coupable de
ces deux infractions lorsqu’elles sont reliées à un
seul et même événement... 

Toutefois, toutes les accusations autres que celles de
l’ “ attroupement illégal ” et de la “ participation à
une émeute ” ont été rejetées, faute de preuves, par
le juge ayant présidée à l’enquête préliminaire, qui
s’était conclue vers la fin de l’année 2001.
(Précisons toutefois que deux des 68 personnes
accusées font chacune face à une accusation
additionnelle, soit “ bris de probation ” dans un cas
et de “ méfait ” dans l’autre cas.)

Comme les procureurs municipaux conservent leur
juridiction sur les accusation d’“ attroupement
illégal ”, en raison du caractère sommaire de
l’infraction, cela signifie qu’il n’est pas
impossible, juridiquement parlant, que les 68 puissent
faire l’objet d’un deuxième procès, à la cour
municipale cette fois-ci, dans le cas où le procès qui
se déroulera au palais de justice n’aboutira pas à un
verdict de culpabilité. Ce qui, bien entendu, serait
le comble de la persécution judiciaire! 

Enfin, il y aura bien entendu de nombreuses autres
questions qui seront soulevées durant ce méga-procès
et vous pourrez compter sur le Collectif opposé à la
brutalité policière pour vous faire part des nouveaux
développements qui surviendront au fur et à mesure de
l’évolution des procédures. C’est une façon, comme
bien d’autres d’ailleurs, de chercher à rompre
l’isolement dans lequel sont trop souvent enfermées
les personnes prises dans l’engrenage dans la machine
à judiciaire.


ILS VEULENT NOUS AVOIR À L’USURE...

...MAIS NOUS AVONS LA TÊTE DURE!




*******
*******
 ****** Agence de Presse A-Infos ******
 Information d'intérêt pour et au sujet des anarchistes

 Pour s'abonner -> écrire à LISTS@AINFOS.CA
 avec le message suivant: SUBSCRIBE A-INFOS-FR
 Pour plus d'info -> http://www.ainfos.ca

 Vous voulez reproduire ce message?
 Pas de problème, veuillez s'implement inclure cette section.