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(fr) "Représentativité": La CNT en procès

From "Jean-Charles CABANEL" <jccabanel@wanadoo.fr>
Date Mon, 21 Oct 2002 13:56:57 -0400 (EDT)


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Confédération Nationale du Travail (CNT)
Syndicat de la vente par correspondance
Section « La Redoute » (Roubaix-Tourcoing-Wattrelos)
                                 

COMMUNIQUÉ

Pour la deuxième fois consécutive, la direction de La Redoute conteste la représentativité de la CNT dans l'entreprise. Le procès aura lieu : 

ce mardi 22 octobre à 9 h 30 
au tribunal d'instance de Roubaix (45 rue du grand chemin).

La CNT sera défendue par Maître Jean-Louis BROCHEN.

Comment ne pas juger la CNT-la Redoute représentative alors que FO et la CFTC (syndicats représentatifs « de fait ») n'ont aucun élu dans l'entreprise ? Comment ne pas juger la CNT-la Redoute représentative alors qu'elle compte cinq fois plus d'adhérents que la CFDT ? Comment ne pas juger la CNT-la Redoute représentative alors qu'une dizaine de militants CNT ont accepté des mandats de délégués syndicaux (DS) et alors que la quasi-totalité des syndicats autonomes présents dans la boîte (structures pourtant jugées représentatives) n'arrivent pas à en nommer autant (car pas assez d'adhérents ou de volontaires).

Liste des délégués CNT de La Redoute :

Goderis Marcel, Redoute-Roubaix
Vansteenbrugghe Marie-Christine, Redoute-Martinoire/Wattrelos (déléguée syndicale centrale)
Hamlaoui Rachid, Redoute-Martinoire/Wattrelos
Di Gerlando Sylvane, Redoute-Martinoire/Wattrelos
Vandekerchove Fabrice, Redoute-Martinoire/Wattrelos
Baleux Sylvie, Redoute-Martinoire/Wattrelos
Vandekerchove Christophe, Redoute-Tourcoing 2
Vandekerchove William, Redoute-Tourcoing 1
Dufils Fabrice, Redoute-Tourcoing 3


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CNT - LA REDOUTE : 
HISTORIQUE D'UNE DISCRIMINATION SYNDICALE

Depuis quelque temps, les membres de la section CFDT de La Redoute * en avaient marre ; marre d'une organisation syndicale qui collabore ouvertement avec le patronat, marre des permanents syndicaux qui ne respectent pas les décisions prises à la base ! Alors, au printemps dernier, quand un accord salarial est signé avec la direction de La Redoute contrairement à l'avis de la section. c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Furieuse d'avoir été trahie après plusieurs semaines d'une grève très dure, la quasi majorité des animateurs et animatrices de la section CFDT de La Redoute décide de démissionner et d'adhérer à la CNT, un syndicat qui n'était pas présent jusqu'alors dans l'entreprise mais dont ils/elles apprécient les pratiques combatives et autogestionnaires. Le 11 avril, une structure syndicale est constituée. Dans la foulée, neuf délégués syndicaux sont nommés et les adhésions se multiplient. Mais très vite, des pressions s'exercent sur les militants et la direction de La Redoute, avec le soutien de la CFDT, décide de contester la représentativité de la CNT dans l'entreprise. En juin, le tribunal d'instance de Roubaix annule la désignation des délégués CNT à La Redoute !

Rappelons ici que la contestation d'un syndicat dit « non représentatif sur le plan national » (comme les syndicats autonomes divers et variés, les SUD, le secteur privé de l'UNSA. et nous) peut être faite par l'employeur ou un syndicat représentatif de la boîte, voire par tout salarié de l'entreprise. La contestation peut avoir lieu lors de la désignation des délégués syndicaux (ce qui est notre cas) ou lors de la présentation de candidats par la section syndicale aux diverses élections organisées dans l'entreprise (DP, CHS, CE.). Un syndicat ayant obtenu l'aval du tribunal peut se voir à nouveau contesté lors d'une nouvelle désignation de délégués ou lors d'une élection. Le tribunal se prononce, du moins théoriquement, en utilisant plusieurs critères dont l'ancienneté (nous pêchions un peu de ce côté là, mais c'est toujours le cas quand un syndicat se crée dans une entreprise !), l'activité et l'indépendance envers l'employeur ( !!!) sans oublier bien sûr les effectifs (que le tribunal relativisa par rapport à l'effectif global de l'entreprise : une soixantaine d'adhérents CNT pour près de 4 000 salariés **). Après qu'un tribunal ait annulé la désignation de délégués syndicaux, rien n'empêche alors le syndicat de nommer à nouveau des délégués. qui seront normalement re-contestés devant le tribunal ! C'est ainsi que dans l'histoire syndicale récente et mouvementée de La Redoute, SUD dut s'y reprendre à 3 fois avant d'avoir l'aval du tribunal, et le STR (scission de la CGT) pas moins de 4 fois. Pour certains juristes, l'assiduité devant les tribunaux devient de fait un nouveau critère de représentativité.

Revenant bredouilles du tribunal d'instance de Roubaix et projetant de nouvelles désignations, les animateurs de la section CNT ont été informés par le DRH de La Redoute que les heures de délégation qu'ils avaient prises entre la date de création du syndicat et le jugement seraient retenues sur les payes. Motif : le syndicat n'a pas fait appel du jugement. Un motif foireux et un DRH particulièrement ignorant. car il n'y a pas d'appel possible dans ce genre de jugement, sauf si nous avions constaté un vice de forme dans la procédure. Comme nous l'écrivions ci-dessous, il suffit de re-désigner des délégués et d'attendre que l'entreprise conteste à nouveau cette désignation auprès du tribunal. La CNT à La Redoute bénéficie donc d'un régime de faveur ! Ni SUD ni le STR ne se sont vu réclamer leurs heures de délégation. Ce traitement de faveur doit puiser sans doute son origine dans la méfiance (toute naturelle du point de vue du patron) à l'égard de notre syndicat, mais aussi dans un épisode récent de la vie syndicale de la boîte. En effet, lors d'une séance du CE, une camarade de la CNT - n'ayant pas rendu son mandat d'élue au CE après son départ de la CFDT - a voté avec la CGT et SUD . donnant ainsi une majorité au CE qui peut désormais se porter devant le tribunal pour l'annulation d'un plan de licenciements et de la fermeture d'un centre de téléphonie du groupe. Toujours est-il qu'en août, les fiches de paie sont tombées et, comme le DRH l'avait annoncé après le jugement du mois de juin, elles ont été amputées de la moitié des salaires. Quand on sait que nos camarades ont des salaires qui dépassent à peine 760 euros par mois. A ce propos, signalons la CNT a porté l'affaire devant le tribunal des prud'hommes et qu'elle réclame à La Redoute le paiement intégral des salaires ainsi que le dédommagement du préjudice causé. La CNT et la direction de La Redoute seront convoqués aux prud'hommes début novembre. Un troisième procès en perspective !

Union locale CNT 
de la métropole lilloise.

* Sites de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.

** Cet argument du tribunal sera remis en cause par notre avocat lors du procès en représentativité de ce mardi 22 octobre. En effet, si tous les syndicats implantés à La Redoute avaient 60 adhérents comme la CNT, La Redoute serait alors recordman de France du taux de syndicalisation !


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CNT métropole lilloise - 1 rue Broca - 59800 Lille - Tél / fax : 03 20 56 96 10
Courriel : cnt.lille@wanadoo.fr
Site web : http://cnt-f.org/59-62

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