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(fr) 15 mars 2000 : Compte-rendu de la 3e semaine du procès - Montreal

From morris bubuv <mbubuv@yahoo.com>
Date Thu, 3 Oct 2002 16:48:00 -0400 (EDT)


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   A G E N C E  D E  P R E S S E  A - I N F O S
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Compte-rendu de la troisième semaine 
du méga procès du 15 mars 2000 :


**LA POURSUITE CONFIRME LA DESTRUCTION 
DES ENREGISTREMENTS
DES COMMUNICATIONS ENTRE POLICIERS!**

**RÉVÉLATION D’UN VINGTIÈME FLIC EN CIVIL
PRÉSENT À LA MANIF DU 15 MARS 2000!**

**LA POURSUITE ESSAYE DE METTRE EN PREUVE
LE SITE INTERNET DU COBP!**

…ET BIEN PLUS…


Mardi, le 1er octobre 2002. La troisième semaine de
procès des 63 personnes accusées de “participation à
une émeute” a été entièrement consacrée à l’audition
de la requête en communication de la preuve présentée
par la défense. La défense a fait entendre deux
témoins, soit le lieutenant-détective Pierre Morneau,
qui a été interrogé les 23 et 24 septembre, et le
sergent-détective Serge Vachon, qui lui a été
interrogé les 25 et 26 septembre. Les plaidoiries des
deux parties ont débutées dans l’après-midi du 26
septembre pour se continuer et se terminer le 27
septembre.

Dans sa requête en communication de la preuve, la
défense revendiquait la divulgation d’une liste de
renseignements policiers jalousement gardés secrets.
Voici ce que réclamait la défense de la part de la
poursuite :

Les informations et les documents relatifs au
‘briefing’ précédant l’opération policière du 15 mars
2000; l’identité des agents dépisteurs lors de
l’événement; les enregistrements des conversations de
tous les appareils de communication utilisés par les
policiers lors de l’opération policière; les
directives du SPCUM concernant les manifestations; et
les informations ou documents relatifs au ‘debriefing’
suivant l’opération policière.

Après avoir prit la fin de semaine pour y penser, le
juge du procès, Jospeh Tarasofsky, a ouvert la
quatrième semaine des procédures en annonçant qu’il
rejetait à toute fin pratique l’ensemble de la requête
en divulgation de la preuve. En dépit de tous ses
efforts, la défense n’a rien obtenu... sinon quelques
révélations ici et là. Dans le texte qui suit ci-bas,
nous allons revenir sur ce qui a été entendu durant
cette requête en communication de la preuve, avant
d’aborder les motifs du jugement de la cour.


LES FLICS EN CIVIL DU 15 MARS 2000

Ces demandes en divulgation de la preuve, la défense
les a faites depuis longue date. À l’époque, la
défense s’était adressé aux procureures de la couronne
de la cour municipale de Montréal impliquées dans le
dossier. L’enquête préliminaire pour les accuséEs du
15 mars 2000 avait permit de révéler la présence parmi
les manifestantEs de 19 agents en civil—ces être
énigmatiques qui se font appelés les ‘dépisteurs’. Le
SD Vachon a révélé dans son témoignage de la semaine
passée qu’il y en avait un 20ième…

La défense souhaite avoir les ‘will say statement’
(genre de déclaration qui résume ce que le témoin
viendra raconter à la cour) des agents dépisteurs
parce qu’il s’agit là de ‘témoins privilégiés’. C’est
leur fonction d’observer, on les appelle même ‘les
yeux de la police’, et pourtant la poursuite ne veut
pas les faire témoigner… Y a-t-il anguille sous roche?


Il est pour le moins curieux que les deux principaux
témoins de la poursuite, le commandant Jean-Pierre
Synnett et le SD Serge Vachon, sont deux flics qui ont
pratiquement rien vu de la soi-disante “émeute” du 15
mars 2000! À l’enquête préliminaire, Synnett avait dit
qu’il n’avait pas vu le vandalisme au poste de
quartier 19 et n’avoir assisté qu’au saccage d’un seul
des trois Mc Donald’s qui avaient passés au cash ce
jour là. L’enquêteur au dossier, le SD Vachon, n’a
quant à lui rien vu pantoute!

Ce sont les yeux de la police, et la police les
cachent… 

Mais il y a une autre raison aussi : c’est parce que
s’il y a eue une infraction, hé bien, les agents
dépisteurs y ont eux aussi participés! En effet, pour
être reconnus coupables de “participation à une
émeute”, il suffit que la cour établisse que l’accuséE
a été présentE du début à la fin, ou sinon
suffisamment longtemps pour réaliser qu’il est en
plein milieu d’une émeute. C’est exactement ce qu’ont
fait les super agents secrets de la force policière
montréalaise!! Ils ont même été payés et formés pour
faire ce “boulot” là…

Avec cette mise en contexte, on comprend l’insistance
de la défense à savoir qui sont ces mystérieux
dépisteurs et qu’est-ce qu’ils ont vus. D’ailleurs,
une bonne partie des quatre journées d’interrogatoire
consacrées à la requête en communication de la preuve
ont tournés autour des informations relatives à ces
19, pardon 20, agents en civil. 

Ces quatre journées d’interrogatoire ne furent pas de
tout repos. La procureure de la couronne Me Mona
Brière a entravée du mieux qu’elle le pouvait au
travail des huit avocatEs des 63 personnes accusées en
s’objectant à répétition aux questions de la défense.
Comme dans tous les autres procès de nature politique,
la poursuite exerce avec zèle son rôle de protectrice
des petits et grands secrets du monde merveilleux de
la police. 

Me Brière a même poussée son volontarisme en la
matière jusqu’à s’objecter à une question que le juge
avait posée à un des témoins policiers! Cela étant
sans compter la façon de témoigner des policiers
eux-mêmes, qui jouent souvent les ignorants ou les
amnésiques quand les questions deviennent un peu trop
indiscrètes à leur goût.


1) Le témoignage du lieutenant-détective Morneau

Le LD Morneau (matricule 1685) travaillait au Centre
d’enquête sud au moment du 15 mars 2000. À l’époque,
il avait une vingtaine de sergent-détectives sous ses
ordres. Il est aujourd’hui rendu à la Division du
renseignement du Service de police de la ville de
Montréal (SPVM). 

Lors de la manifestation du 15 mars 2000, le LD
Morneau se trouvait à l’intérieur d’un véhicule
banalisé qui servait de ‘poste de commandement’. Il a
déclaré à la cour qu’il occupait le siège passager en
avant et que son rôle se limitait à conseiller le
commandant Synnett, qui était assis en arrière, sur
les actes criminels qui se produisent durant la
manifestation. Il a dit que les seuls bris qu’il avait
personnellement constaté étaient ceux au deuxième
McDonald (sur Sainte-Catherine, à deux pas du métro
Berri-UQAM).

Le LD Morneau a déclaré qu’il communiquait par
téléphones cellulaires et par walkie-talkie avec les
superviseurs des agents dépisteurs tout au long du
trajet de la manifestation, qu’il suivait à quelques
rues de distances. Il a indiqué à la cour que le
responsable des agents dépisteurs était le commandant
Gagnon, et que lui n’était qu’un “intermédiaire dans
tout ça.” Le LD Morneau a aussi précisé qu’il
transmettait les informations qu’il recevait au
commandant Synnett, et que c’était ce dernier qui
prenait les décisions.

Le LD Morneau a confirmé que les dépisteurs
correspondent à la définition de “témoins privilégiés”
en raison du fait qu’ils se trouvaient dans la foule.
Il a aussi déclaré que les dépisteurs recevaient une
formation pour exécuter leurs fonctions. Par contre,
Morneau s’est dit d’avis que les dépisteurs n’avaient
pas servis à “grand chose” le 15 mars 2000, parce que
c’était une “émeute.”

Lorsque Me Denis Barrette a demandé au LD Morneau
qu’est-ce qui arrivait quand des dépisteurs se
retrouvaient prit dans un encerclement de l’escouade
anti-émeute, celui-ci a répondu qu’il n’était pas dans
leurs souliers, qu’il n’avait pas eu leur formation et
a ajouté que c’était déjà arrivé à l’occasion et
qu’ils les avaient enlevés de là.

À l’époque de son témoignage à l’enquête préliminaire,
le 26 novembre 2001, le LD Morneau avait répondu une
toute autre chose à la même question. Il avait déclaré
(citation): “C’est probable, ça peut arriver, mais on
ne les sortira pas du groupe afin de ne pas les
identifier.” Confronté à cette contradiction, Morneau
a alors déclaré qu’ils les sortaient, qu’ils les
sortaient pas. “On les laissera pas dans les cellules,
ça c’est sûr.”, ajoute-t-il.


2) Le témoignage du sergent-détective Vachon

Le deuxième témoin de la défense, c’était le
sergent-détective Serge Vachon (matricule 4649). Le SD
Vachon agit comme officier de liaison auprès de la
cour et joue le rôle d’enquêteur principal au dossier.
Tout le long de la manifestation du 15 mars 2000, il
s’était promené dans un véhicule banalisé en compagnie
du SD Patrice Carrier ainsi que de deux autres
enquêteurs qu’il n’a pas voulut identifier. 

Cette journée là, son rôle était de faire le
“traitement des arrestations”. Il a déclaré à la cour
avoir fait la lecture des droits aux 112 personnes qui
avaient été arrêtées en début de soirée. Par la suite,
c’est lui qui a remplit les affidavits rédigés en
appui à la demande de mandats de perquisition pour
saisir un total de 9 vidéocassettes chez plusieurs
réseaux de télévision (TVA, CFCF, Global, SRC).

Le 30 mars 2000, SD Vachon a rencontré la moitié des
agents dépisteurs, soit la première des deux équipes
qui étaient présentes le 15 mars 2000. Il a témoigné
que c’était le SD Chaput qui avait organisé cette
rencontre-là. Le SD Vachon a aussi révélé qu’au cours
de cette réunion, un rapport lui avait été remit
établissant l’identité de tous les agents dépisteurs
en fonction lors de la manifestation du 15 mars 2000,
ainsi que leurs attributions.

Ce qui ressort du témoignage du SD Vachon, c’est que
le but de la réunion du 30 mars 2000 est directement
reliée à la demande de mandats de perquisition, qui a
été présentée dès le lendemain devant le juge
Jean-Pierre Bessette de la cour municipale de
Montréal. Il a déclaré que ça lui prenait des éléments
de preuve pour faire cette demande et qu’il croyait
que les dépisteurs étaient susceptibles de lui en
fournir. 

Lorsque interrogé par Me Éric Lafrenière, le SD Vachon
se fera plus explicite sur les buts véritables de la
rencontre du 30 mars 2000. En effet, le SD Vachon a
déclaré qu’il avait besoin d’être sûr qu’il avait
épuisé ses méthodes d’enquête. Il s’agit en effet d’un
critère requis pour convaincre un juge d’émettre des
mandats de perquisition. Vachon a lui-même admit qu’il
avait rencontré les dépisteurs afin de s’assurer qu’il
aurait besoin des mandats en question. 

Autrement dit, le SD Vachon avait tout intérêt à ce
que la rencontre ne soit pas fructueuse s’il veut
mettre toutes les chances de ses côtés pour sa demande
de mandats. Sinon, comment expliquer alors que le SD
Vachon n’a pas daigné montrer aux dépisteurs les
vidéocassettes qu’il avait en possession à ce
moment-là, soit celle filmée par la Divison de
l’identité judiciaire et les enregistrements des
nouvelles diffusées sur les réseaux de télévision?

De leurs côtés, les dépisteurs ne se sont pas montrés
plus compétents pour identifier qui que ce soit. Le SD
Vachon a déclaré que les dépisteurs n’avaient aucunes
notes à lui montrer sur ce qu’ils avaient vu le 15
mars 2000. Il a déclaré à la cour que ce qui était
ressorti de la réunion du 30 mars 2000, c’était que
“ça brassait tellement” que les dépisteurs étaient
incapables de prendre des notes...

Puis, le SD Vachon a ensuite admit ne pas avoir prit
la peine de rencontrer la deuxième équipe de
dépisteurs du 15 mars 2000. Il a donné comme raison
que la première équipe lui avait expliqué qu’il y
avait tellement de monde, tellement de “brouhaha” que
la deuxième équipe lui raconterait la même chose.
C’est-à-dire: qu’elle sera incapable de l’aider à
identifier des gens.

Le problème, c’est que le SD Vachon avait fait croire
au juge Bessette qu’il avait rencontré tous les
policiers susceptibles d’identifier les personnes qui
auraient commis des actes criminels. Dans ce triste
métier, un parjure est si vite arrivé...

La défense n’aura pas réussit à découvrir le rôle
précis qu’ont joués ces dépisteurs anonymes le 15 mars
2000. Elle n’a pas pu savoir où se trouvaient ces
agents en civil durant la manifestation. Il suffisait
que la procureure de la poursuite s’objecte et que le
SD Vachon affirme: “si je vous dit où ils se
trouvaient, je vous dit la nature de leur travail.” 

Et le secret est resté un secret. Le SD Vachon a
toutefois dû admettre qu’il possède cette information
depuis qu’il a commencé à recevoir des rapports
rédigés par les dépisteurs eux-mêmes. En effet, le SD
Vachon a aussi révélé avoir demandé des rapports aux
agents dépisteurs en août 2002, soit environ un mois
avant l’ouverture de procès des 63 du 15 mars 2000 et
pratiquement deux ans et demi après la célèbre
manifestation. 

Le SD Vachon a déclaré avoir reçut six de ces rapports
jusqu’à date et qu’il en attendait d’autres. Il a
aussi précisé que c’est en prenant connaissance d’un
de ces rapports là qu’il a découvert qu’il y avait un
vingtième dépisteur le 15 mars 2000. Il a expliqué à
la cour que le vingtième était le partenaire d’un des
deux autres dépisteurs et qu’il a demandé un rapport à
celui-là aussi.

Finalement, le SD Vachon a aussi été obligé de
confirmer qu’il y avait des agents dépisteurs de
présent du début à la fin de la manifestation du 15
mars 2000. D’ailleurs, c’est exactement de cela dont
les 63 personnes en procès sont aujourd’hui accusées:
d’avoir été présentes à la manifestation de la Journée
internationale contre la brutalité policière, du point
de rassemblement au carré Berri, jusqu’à
l’encerclement de masse, à l’intersection des rues
Sainte-Catherine et Papineau, deux heures et demi plus
tard.


LE SITE INTERNET DU COBP 
COMMENTÉ PAR LE JUGE DU PROCÈS

Comme il fallait s’y en attendre, il a finit par être
question du groupe organisateur de la manifestation du
15 mars 2000, le Collectif Opposé à la Brutalité
Policière (COBP). C’est arrivé dans l’avant-midi du 26
septembre, alors que la procureure de la poursuite
était en train de contre-interroger le SD Vachon. 

La Couronne avait besoin de convaincre le juge
Tarasofsky que les agents dépisteurs subiraient un
préjudice si leur identité était dévoilée et elle a
jugée que le COBP pourrait être brandit comme un
épouvantail pour effrayer un peu le tribunal...

C’est donc en réponse aux questions de Brière que le
SD Serge Vachon a cru utile de sortir de sa mallette
le célèbre livret “Surprise! On a des droits?!” qui
est produit et diffusé à travers le Québec par le COBP
depuis plus de cinq ans. Le petit livret rouge et noir
résume dans un langage accessible les droits
fondamentaux qui existent (souvent uniquement sur
papier) dans ce grand pays des libertés démocratiques
que représente le Canada.

Il est vrai que l’on retrouve un petit paragraphe
consacré aux policiers en civil dans ce livret. Voici
exactement ce que ça dit: “Si on en démasque un, ne
pas révéler l’identité seul, on pourrait être accusé
d’entrave, mais faire discrètement circuler
l’information aux personnes qu’on connaît, pour ne pas
qu’il se sente débusqué. Puis on peut en groupe,
l’encercler en sautant, chantant, le pointant du
doigt. En général, il ne s’éternisera pas.”

Toutefois, le SD Vachon n’a pas eu la chance de faire
part du contenu précis de ce document puisque Me
Pascal Lescarbeau s’est objecté pour la défense en
s’interrogeant sur la pertinence d’un tel exercice. À
ce moment là, le juge a demandé au SD Vachon de sortir
de la salle d’audience pour pouvoir débattre de
l’objection en son absence.

Toutefois, l’argumentation de Me Brière a rapidement
dégénérée. La procureure a prétendu que la pertinence,
c’est que le COBP est le client des avocats de la
défense et est même allée jusqu’à tenter de faire
mettre en preuve le site internet du COBP en disant
qu’il pourrait y avoir des “informations pertinentes”.
Ces propos purement délirant de Me Brière ont bien
entendu fait bondir les représentantEs des 63
personnes accusées. 

L’atmosphère est devenu si tendu que les procédures
ont été suspendues, le temps que les esprits se
refroidissent... Peu après 11h, le juge du procès,
Joseph Tarasofsky, a rendu la décision suivante: il a
maintenu l’objection de la défense au sujet des
questions de Me Brière sur le COBP. Le juge a comprit
que la poursuite allègue qu’on retrouve sur ce site
des méthodes pour dépister les dépisteurs. Mais il a
conclut qu’il n’avait aucune preuve devant lui que le
site internet du COBP était consulté par les personnes
accusées et qu’il était “extrêmement hésitant” à les y
associer. 

Toutefois, le juge s’est permis d’ajouter qu’il
imagine que les informations sur le site du COBP n’on
pas pour but de faciliter la vie ou de serrer la main
des agents en civil et est allé jusqu’à exprimé
l’opinion que ce site semble être un site qui est
instigateur de violence!! Tarasofsky s’est gardé de
donner davantage de détails sur le fond de sa pensée
relativement au site du COBP.

Du côté du COBP, on ignore si le juge lui-même est un
habitué de son site internet. Il n’y a aucune façon
pour le COBP de vérifier une telle chose, c’est
pourquoi le COBP n’hésite pas à se dire “extrêmement
hésitant” à associer une telle figure d’autorité à ses
bonnes œuvres internautiques. Encore reste-t-il à
savoir si le “pouvoir discrétionnaire” exercé par le
président d’un tribunal peut aller jusqu’à lui donner
une latitude illimitée à se livrer à des commentaires
aussi gratuits...

La plus grande ironie, c’est que si le juge rendrait
visite au site internet du COBP, il trouverait des
pages et des pages et des pages de compte-rendus de
procès!! Le juge Tarasofsky essayait-il de nous dire
que d’exposer publiquement les moindres détails de ce
qui se passe entre les quatre murs d’une salle de cour
est une activité susceptible d’être instigateur de
violence? Seul M. Tarasofsky le sait...

Chose certaine, le COBP dérange. Il dérange parce
qu’il prend parti en faveur des victimes et contre le
rôle répressif et violent exercé par les membres des
forces de l’ordre. Il dérange parce qu’il dénonce la
règle du “deux poids, deux mesures” qui s’appliquent à
l’intérieur du système judiciaire aux policiers qui
font face à des accusations criminelles. 

Et que le COBP dérange les responsables des
injustices, c’est l’un des meilleurs signes
d’encouragement qui soit!


LE COUR TRANCHE EN FAVEUR DE LA POLICE

À l’ouverture de la quatrième semaine de procès, le
lundi 30 septembre, le juge a rendu sa décision sur la
requête en communication de la preuve de la défense.
Il n’a reconnu aucune pertinence à la demande d’avoir
des informations sur les ‘briefings’ et les
‘debriefings’. Pour ceux et celles qui sont peu
familierEs avec le jargon policier, il faudrait
peut-être juste préciser de quoi on parle ici.

Le ‘briefing’ est une espèce de séance d’information
où les policiers se partagent de l’information avant
de prendre part à une opération. Le ‘debriefing’,
aussi appelé ‘rétroaction’, se déroule après
l’opération. Les policiers qui participent aux
‘debriefings’ commentent ainsi leur expérience dans un
but de ne pas répéter les mêmes erreurs. 

Autrement dit, bien que le lieutenant-détective
Morneau a confirmé dans son témoignage devant la cour
qu’il avait participé à un ‘briefing’ au Quartier
général du SPCUM le matin même du 15 mars 2000 est
quelque chose d’impertinent au procès qu’il préside...


Le juge n’a pas été non plus convaincu de la
pertinence d’avoir les directives du SPCUM en matière
de manifestations, même qu’il a dit ignoré si de
telles directives existaient vraiment. 

Finalement, le juge s’oppose aussi à la divulgation de
l’identité des agents dépisteurs et de leur “will say
statement”. Tarasofsky a indiqué qu’il prenait pour
acquis les dires du SD Vachon et du LD Morneau selon
lesquels ils seraient incapables d’identifier qui que
ce soit s’ils étaient appelés à témoigner en cour.

Le juge a ajouté que, “sans exagérer la chose”, les
dépisteurs seraient exposés à un “péril physique
inacceptable” si leur identité était dévoilée. Il a
aussi déclaré qu’il n’y avait pas 117 méthodes
d’enquête et que si leur méthode était connue, la
possibilité pour la police de s’en servir serait
“sérieusement handicapée.” Ainsi, le juge est d’avis
qu’il existe un “risque réel” que ces policiers ne
pourraient plus accomplir ce travail, et a précisé
qu’il s’agissait d’un “travail légitime.”

En fait, le seul aspect que le juge s’est montré
disposé à approfondir davantage est celui concernant
la présence possible de membres de d’autres corps
policiers lors de la manifestation du 15 mars 2000. En
effet, la défense avait ajouté à sa requête certaines
demandes de divulgation additionnelles, incluant celle
de savoir s’il y avait oui ou non des membres de
d’autres corps policiers à cette occasion là. 

Me Barrette avait particulièrement plaidé qu’il
n’était pas exceptionnel, un an avant le Sommet des
Amériques, de retrouver des agents d’organisations
telles que la GRC, le SCRS (Service Canadien de
Renseignement de Sécurité) et du DERS (Direction des
Enquêtes de Renseignement et Sécurité, rattaché à la
SQ). Il a aussi mentionné qu’il y en avait lors de
manifestations à Montréal, en octobre 2000 (celles
contre la réunion du G20). 

Ainsi, le juge a dit que Me Brière va demander au SD
Vachon de s’informer pour savoir s’il y avait d’autres
corps de police lors de la manifestation du 15 mars
2000.


LA DESTRUCTION DES ENREGISTREMENTS 
DES CONVERSATIONS ENTRE FLICS

La destruction des enregistrements des communications
orales entre les policiers est sans doute la
révélation la plus explosive à faire surface lors de
l’audition de la requête en communication de la
preuve. La demande de la défense à ce sujet ne date
pourtant pas d’hier. Elle avait été formulée par Me
Denis Barrette dans une lettre datée du 6 juin 2000 et
adressée à la procureure de la Couronne Me Claudie
Bélanger, qui disait:

“Nous voulons obtenir copie des enregistrements des
conversations de tous les appareils de communication
utilisés par les policiers lors de cette opération.
Nous avons été informés que ces enregistrements sont
détruits 90 jours après l’événement. Nous vous prions
donc de prendre les mesures nécessaires immédiatement
afin d’éviter cette destruction.” (en italique et
souligné dans le texte). Toujours dans la même lettre,
Me Barrette demandait aussi une copie des
transcriptions de ces enregistrements. De plus, Me
Denis Poitras avait lui aussi envoyé une demande
identique à la Couronne deux jours plus tard.

La confirmation de la destruction de ces
enregistrements est sortie de la bouche de Me Brière,
le matin du 24 septembre 2002, plus de deux ans et
quatre mois après les demandes écrites de la défense,
qui ont d’ailleurs été déposées en preuve à la cour.
Me Brière s’est bornée à dire que les enregistrements
ont été “administrativement” après 90 jours, “suite à
une directive administrative”, bien que la défense
était toujours dans les délais au moment d’envoyer ses
demandes.

Me Barrette a réagit à cette annonce en déclarant
immédiatement qu’il allait déposer une requête en
arrêt des procédure. En effet, le préjudice subit par
la défense n’est pas mince: on retrouvait sur ces
enregistrements l’essentiel de ce que les Synnett,
Morneau et compagnie, disent avoir entendu dans leurs
communications avec les nombreux policiers qui
participaient à l’opération, incluant bien sûr les
fameux agents dépisteurs. 

Puisque la défense se retrouve dans l’impossibilité
d’écouter et de vérifier elle-même quelle est
exactement l’information que les témoins de la
poursuite prétendent avoir entendu, le préjudice à
l’égard du droit à une défense pleine et entière
devient alors irréparable. C’est pour ça que Me
Barrette va demander à ce que la cour arrête les
procédures intentées contre ses clientEs, ce qui fera
l’objet d’une différente requête.

Avec son culot légendaire, Me Brière a blâmée la
défense d’avoir trop tardée à communiquer sa demande à
la poursuite. La procureure du Palais de justice
voudrait sûrement faire oublier que sa collègue de la
cour municipale avait eue une semaine devant elle pour
prendre les arrangements nécessaires afin d’éviter la
destruction des enregistrements. 

Les excuses grotesques de la Couronne sont tout
simplement inacceptables. L’odeur des enregistrements
détruits pue le cover up à plein nez. Si la
destruction d’éléments preuves n’est pas un acte
d’obstruction envers l’administration de la justice,
qui constitue une infraction criminelle, alors il faut
se demander ce que c’est! 

La question qu’il faut maintenant se poser est:
qu’est-ce que les flics veulent cacher dans cette
affaire du 15 mars 2000? Leur incompétence ou leurs
responsabilités? Ou serait-ce à cause que des flics
ont fait preuve d’un langage ordurier lors leurs
communications? 

Quoi qu’il en soit, le SD Vachon a dû répondre à
plusieurs questions de la défense au sujet de ces
enregistrements, lors de l’audience du 25 septembre
2002. À cette occasion, le SD Vachon a confirmé que
c’est lui-même qui a la responsabilité d’obtenir et de
transmettre à la Couronne les éléments de preuve qui
lui sont demandés. 

Durant son témoignage, le SD Vachon a déclaré qu’il
avait entendu parler pour la première fois de la
demande de la défense relativement aux enregistrements
des conversations à l’occasion de l’enquête
préliminaire, qui avait commencée le 12 mars 2001.
L’enquêteur a déclaré qu’il avait fait à une
vérification pour savoir où était ces enregistrements.
Vachon n’est pas sûr si c’était en mars ou en novembre
de l’année 2001...

Le SD Vachon a expliqué qu’il s’était adressé à la
Direction de la logistique d’intervention pour faire
cette vérification. Quand Me Barrette a demandé au SD
Vachon s’il pouvait s’informer pour savoir si la
Direction logistique d’intervention est prise en
charge par un civil ou par un commandant, celui-ci a
répond qu’il le ferait et qu’on pouvait même lui
laisser une liste de questions. 

Puis, quand Me Sylvie Bordelait a demandée au SD
Vachon s’il existait une trace de cette vérification,
l’enquêteur a alors répondu que c’était à la Direction
logistique d’intervention. Ensuite, un peu plus tard,
le SD Vachon était incapable de dire quelle avait été
la réponse relativement à sa demande au sujet des
enregistrements, pas plus qu’il n’a été capable de
dire s’il en avait glissé un mot à la Couronne...

Quand est venu le temps pour le juge d’aborder la
question des enregistrements lorsqu’il a rendu sa
décision sur la requête de la défense, celui-ci s’est
demandé comment pouvait-il rendre un jugement sur
quelque chose qui n’existait plus. “Quant à moi, ça
met un terme au sujet.”, a-t-il déclaré. Ceci dit, le
juge a aussi indiqué qu’il aurait probablement à se
prononcer sur une requête en arrêt procédures
présentée par Me Barrette, en temps et lieu.


LE PROCÈS SE CONTINUE ENCORE JUSQU’AU VENDREDI 4
OCTOBRE 2002, OÙ IL AJOURNERA POUR REPRENDRE EN FIN
NOVEMBRE PROCHAIN.

POUR Y ASSISTER, RENDEZ-VOUS AU PALAIS DE JUSTICE DE
MONTRÉAL, À LA SALLE 5.05.

Pour consulter les compte-rendus détaillés de chacune
des journées d'audience du procès, 
visitez le site du COBP:

www.tao.ca/~cobp/index.html


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