A - I n f o s
a multi-lingual news service by, for, and about anarchists **

News in all languages
Last 30 posts (Homepage) Last two weeks' posts

The last 100 posts, according to language
Castellano_ Català_ Deutsch_ English_ Français_ Italiano_ Polski_ Português_ Russkyi_ Suomi_ Svenska_ Türkçe_ All_other_languages _The.Supplement
{Info on A-Infos}

(fr) Europe : la spoliation des retraites

From "cercle social" <cerclesocial@altern.org>
Date Wed, 27 Nov 2002 17:51:38 -0500 (EST)


 _________________________________________________
   A G E N C E  D E  P R E S S E  A - I N F O S
            http://www.ainfos.ca/
        http://ainfos.ca/index24.html
 _________________________________________________


EUROPE : LA SPOLIATION DES RETRAITES
Un moyen pour le capital financier de contrecarrer la baisse du taux de
profit

A Lisbonne, en 2000, le Conseil européen veut porter le taux d'emploi de 61
% actuellement à 70 % en 2010. Un an plus tard, à Stockholm, il réaffirme
cet objectif, en mettant l'accent sur le taux d'emploi des personnes de 55 à
64 ans, qui devrait être porté à 50 % en moyenne dans l'UE d'ici 2010. Ce
qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de
préretraite.

Depuis quelque temps les médias n'en finissent pas de mettre en avant le
vieillissement de la population. Le but de cette propagande, car il s'agit
bien d'une propagande, c'est de faire admettre aux salariés que leur
retraite est en danger et qu'il faut rapidement, d'une part cotiser
davantage et avoir recours aux fonds de pension, de l'autre travailler
au-delà de 60 ans.

Le vrai problème, c'est que le capital financier a de plus en plus besoin
d'épargne, et surtout d'une épargne sans risque pour lui, qu'il pourra
placer dans des investissements à risque. La Commission européenne ne cache
d'ailleurs pas cet objectif :

En tant que source de capitaux à long terme facilement disponibles, les
fonds de pension peuvent aider à accroître les flux de capitaux en direction
d'investissements privés. (...) Les actifs des fonds de pension pourraient
passer d'environ 2 000 milliards d'euros (soit la moitié des dépôts
bancaires totaux dans l'Union européenne [UE]) à 3 000 milliards d'euros à
la fin de 2005. Si, proportionnellement, les fonds de pension de tous les
Etats membres disposaient d'autant d'actifs qu'aux Pays-Bas, on pourrait
compter presque 3 000 à 5 000 milliards d'euros supplémentaires sur les
marchés européens. (Commission européenne, 31 mai 2000, cité dans Thomas
Gounet : Les fonds de pension, le capital des "pauvres" , Etudes marxistes,
n° 53).

Pour les dirigeants de l'UE, il faut donc progressivement affaiblir les
régimes de retraite par répartition et les remplacer par des systèmes par
capitalisation ; ceci en droite ligne avec la position du conseil Ecofin
(réunion des ministres de l'économie et des finances de l'Union), favorable
à l'expansion des marchés financiers.
Depuis le sommet de Lisbonne et avec l'adoption de l'agenda social européen,
l'intérêt pour les systèmes de retraite se double de préoccupations pas
seulement économiques et financières mais aussi sociales (mise en place du
Comité de la protection sociale [CPS], qui serait mieux dit de la prédation
sociale ).

Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s'est fixé comme objectif le plein
emploi pour 2010 sur la base de la précarisation et de la flexibilité totale
de l'emploi et d'une croissance du PIB de 3 %. Le Conseil veut porter le
taux d'emploi de 61 % actuellement à 70 % en 2010. Un an plus tard, réuni à
Stockholm, il réaffirme cet objectif, en mettant l'accent sur le taux
d'emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50 % en
moyenne dans l'UE d'ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en
cause des systèmes de préretraite. Les Conseils européens de Göteborg (juin
2001), de Laeken (décembre 2001), de Barcelone (mars 2002) n'ont fait que
confirmer le programme de spoliation des salariés et retraités d'Europe.

Pour parvenir à ses fins, le Conseil européen va faire fonctionner à plein
rendement la CSE (Confédération des syndicats européens) pour réduire les
dernières poches de résistance hostiles aux fonds de pension. Les syndicats
de la CSE seront donc chargés de rabattre pour le capital financier. L'
automne chaud des syndicats allemands se soldera en septembre 2000 par un
accord syndicats-patronat sur l'introduction de la retraite par
capitalisation. L'année suivante, c'est sous le vocable d'épargne salariale
que la CGT, la CFDT, la CFTC adhèrent au projet Fabius.

En Belgique, sur initiative du ministre Vandenbroucke, le gouvernement, le
patronat et les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001 un
pacte sur les fonds de pension (1). Quant à l'Italie, La Tribune du 3
juillet indiquait qu'il fallait s'inquiéter de la créativité des pratiques
budgétaires des Etats européens. Ce pays notamment a recours depuis 1998 à
des opérations de titrisation, notamment sur l'INPS (caisse nationale des
retraites) qui a permis au trésor de récupérer des recettes pour 4,65
milliards d'euros. Le 2 juillet,

le trésor a présenté à la communauté financière INPS 3 nouvelle opération
sur les cotisations retraite qui atteindra 3 milliards d'euros. Tout est
donc fait pour liquider les derniers vestiges de la retraite par
répartition, pour un marché unique des retraites.

Un rapport, rendu public le 27 juin 2002 par les principaux groupes
financiers européens, le confirme. Ce rapport préconise la création d'un
marché unique des retraites, dont l'objectif est d'encourager une épargne
retraite plus forte. L'EFR ( European Financial Services Round Table ),
organisme qui réunit les plus grands groupes d'assurances et bancaires
d'Europe, veut alerter le monde politique . Pour lui, le public reste encore
très inconscient des dangers que présente pour son avenir l'écart entre ce
qu'il pense obtenir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite
actuels peuvent réellement lui donner . Comme nous le verrons plus loin, le
monde du travail n'est pas inconscient du racket sur les retraites qui se
prépare, il a déjà mis en échec par la lutte à plusieurs reprises le
gouvernement et le patronat.

-- De Maxwell à Enron, le capitalisme c'est du vol

Depuis la généralisation de la crise boursière, les pays ayant un
développement important de retraite par capitalisation (Grande-Bretagne,
Pays-Bas) connaissent de grandes difficultés. En Grande-Bretagne, une
cinquantaine d'entreprises viennent d'annoncer qu'elles n'étaient plus
capables d'assumer la rémunération des retraites. Aux Pays-Bas, les pensions
ne sont plus revalorisées et les cotisations viennent de subir des hausses
importantes. Le fonds Calpers, le plus important fonds américain, aurait
perdu, selon son président, Bill Crist, 200 milliards de dollars en avril
2002, soit 20 % de ses ressources. La situation est telle que Calpers risque
de ne plus pouvoir satisfaire ses engagements auprès des retraités.

L'année 2002 n'a fait que confirmer la débâcle financière internationale. Le
krach rampant et les faillites spectaculaires aux Etats-Unis et ailleurs
font dire à Alan Greenspan, le président de la Réserve fédérale (Fed), la
banque centrale des Etats-Unis : La falsification et la fraude détruisent le
capitalisme, la liberté de marché et, plus largement, les fondements de
notre société (16 juillet 2002).

Disons que c'est plutôt le capitalisme, sa nature profonde qui est en cause.
La propriété c'est le vol , s'écriait Proudhon ; la falsification, la
fraude, c'est le mode de vie du capitalisme, pas d'illusion à avoir.
L'affaire Enron vient encore une fois démontrer que le système capitaliste
engendre tous les trafics possibles. Mais la faillite frauduleuse de cette
société de commerce de pétrole et d'électricité n'en est qu'une parmi
d'autres : en décembre 2001 c'était sa faillite ; en février 2002 c'était
Tyco, puis Adelphia, puis Xerox, puis Global Crossing. Le 26 juin 2002 c'est
WorldCom, le premier opérateur mondial de services Internet et le deuxième
opérateur de télécommunications américain, qui tombe pour fraude. En France,
c'est la débâcle de Vivendi... Encore une fois l'illusion que la rentabilité
économique doit s'ajuster à l'objectif de rentabilité financière vient de
mordre la poussière, encore une fois le capital financier est bien contraint
de se rendre compte qu'il est incapable de créer de la valeur (plus-value)
il ne peut faire qu'une chose c'est seulement accroître la dimension fictive
du capital.

-- Comment, en France, travailleurs et retraités résistent à la remise en
cause de la retraite à 60 ans

C'est la remise en cause par l'Etat du système de retraite du secteur public
qui, en novembre 1995, avait mis le feu aux poudres dans toute la France.
Dès le 27 novembre, les cheminots paralysaient tout le réseau ferré, relayés
assez rapidement par les transports parisiens (RATP), les centres de tri
postaux, l'EDF-GDF, le trafic aérien (voir la brochure d'Echanges La Lutte
de classes en France ; novembre-décembre 1995). Cinq ans après, le 16
janvier 2001, le patronat français menaçait de ne plus reconduire le système
de retraites complémentaires ASF (financé par le patronat et le salariat)
s'il n'obtenait pas une réforme de tout le système de retraite.

Le Medef venait ainsi de faire une véritable déclaration de guerre aux
salariés. Cet accord ASF donne aux caisses complémentaires les moyens
nécessaires au financement des retraites entre 60 et 65 ans, les cinq années
que les caisses complémentaires ne pouvaient pas prendre en charge. Depuis
1983, c'est grâce au renouvellement de cet accord (en 1990, 1993 et 1996)
que les salariés du privé peuvent accéder à la retraite dès l'âge de 60 ans
et accéder aux accords d'entreprises d'inactivité dès l'âge de 55 ans. La
politique de refondation sociale du Medef voulait faire fondre les retraites
complémentaires de 22 %, ou allonger le temps au travail pour obtenir sa
retraite pleine et entière, et cela dès le 1er avril 2001.

En cas de non-reconduction de l'accord ASF, les salariés qui feraient
liquider leur retraite à compter du 1er avril 2001, n'auraient d'autre choix
que de subir un abattement de 22 % sur leur retraite complémentaire, ou
rester au travail jusqu'à 65 ans et plus.

Voilà l'équation que des millions de salariés allaient résoudre par la grève
de masse. Tout d'abord la journée nationale d'action du 25 janvier 2001,
organisée par les syndicats, ne sembla pas inquiéter le patronat : La
démonstration des syndicats ne peut en aucune manière nous impressionner.
Nous ne sommes pas comme les politiques qui se préoccupent de la rue lance
le patron des patrons Sans relèvement de l'âge d'activité, c'est inutile de
revenir s'asseoir [à la table des négociations] , a averti Denis Kessler,
numéro 2 du Medef.

Pourtant, l'organisation patronale va vite se rendre compte que la
manifestation du 25 dépasse largement la sphère syndicale habituelle. En
effet, le jeudi 25 janvier 2001, des manifestations dans toute la France se
sont élevées contre les prétentions du Medef à prolonger de cinq ans la
durée de cotisation pour obtenir sa retraite et à ne pas renouveler le
système de retraite complémentaire ASF. C'est encore une fois une véritable
marée humaine qui a poussé les syndicats à organiser cette manifestation au
plan national (2). Le mouvement de 1995 était encore présent dans les têtes.
Le Medef, qui pensait bien ne faire qu'une bouchée de l'affaire des
retraites, s'est brutalement retrouvé contraint de reculer sur toute la
ligne (même sur les cotisations ASF) (Le Monde du 26 janvier 2001).
Les mouvements de grève de février 2001 feront reculer le Medef. Celui-ci
proroge pour une année l'ASF qui devient AGFF (Association pour la gestion
du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco) (3).

Après ce cuisant échec du syndicat patronal, il n'était plus question pour
le gouvernement de laisser le patronat et les syndicats seuls en scène. La
loi Fabius (19 février 2001) sur l'épargne salariale (4) est acceptée par
les syndicats CFDT, CFTC CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne
conduite pour l'avenir. L'une des innovations majeures de la loi est
d'instituer une obligation de négocier l'épargne salariale et de la faire
figurer dans les conventions collectives (les fonds de pension de gauche).

La CGT va donc se trouver sur la question des retraites et de l'épargne
salariale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un recentrage à la
CFDT, nous constatons déjà certaines incursions dans ce sens.

Dans une brochure publiée par la CGT, Les Enjeux revendicatifs de l'épargne
salariale, nous lisons (page 14) que cette confédération syndicale
revendique que l'épargne salariale (notamment l'intéressement et la
participation) soit soumise à cotisations sociales (5).

Cette revendication s'appuie sur le fait réel que l'épargne salariale
fragilise les retraites par répartition ; pour être conséquent, il faudrait
exiger l'abolition de la loi Fabius et l'intégration de l'intéressement et
de la participation dans le salaire. En faisant de l'intéressement et de la
participation un salaire aléatoire (6), la CGT participe pleinement à la
précarisation du contrat de travail, une part de plus en plus importante
d'épargne salariale pouvant ainsi alimenter les marchés financiers.
C'est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capitalisation
que, le 3 septembre 2002, la renégociation de l'AGFF entre patronat et
syndicats a débuté. Cette négociation est d'autant plus délicate que les
travailleurs de France ont à plusieurs reprises démontré leur détermination
à s'opposer aux mesures anti-retraite de l'Union européenne .

Début septembre 2002, les salariés et retraités sont de nouveau confrontés à
la reconduction ou pas de l'AGFF. Le résultat, nous le connaissons : c'est
avec une extrême rapidité que patronat et syndicats ont renégocié la
prorogation de l'AGFF jusqu'en octobre 2003. Le contexte actuel n'est pas
favorable au patronat pour une épreuve de force sur plusieurs fronts, sa
priorité étant de rogner les ailes des 35 heures .

Il ne faut cependant pas s'imaginer que la situation française va en rester
là. Le gouvernement a bien l'intention de faire éclater tout le système,
progressivement. Branche par branche, entreprise par entreprise, le système
des fonds de pension est introduit et la retraite à 65 ans programmée par la
nomenklatura européenne. En résumé, nous voyons que l'affaire des retraites
est une véritable bombe à retardement, et ce d'autant plus que le
gouvernement commence à s'attaquer aux retraites complémentaires du secteur
public (450 000 fonctionnaires adhérant au CREF [Complément retraite de la
fonction publique] sont déjà dans le collimateur de la capitalisation) (7)
et qu'il va devoir conformément aux engagements européens imposer par la
force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l'épargne
salariale au plus mauvais moment.

--L'épargne salariale et les PME et PMI

Comme nous l'avons dit, le capital financier cherche partout des ressources
pour prendre des risques avec de l'argent qui ne lui appartient pas. Quand
il ne tape pas directement dans le pactole des fonds de retraite, comme
Maxwell et Enron, pour ajuster ses bénéfices ou masquer ses pertes. Il en
est arrivé, comme nous allons le démontrer, à racler les fonds de tiroir
pour disposer de ce qu'il appelle des liquidités .

La place financière dispose de deux atouts potentiels qui sont, d'une part,
la capacité d'épargne des ménages français et, d'autres part, la richesse du
tissu des entreprises familiales. Théoriquement, ces deux atouts pourraient
respectivement former l'offre et la demande de produits financiers
susceptibles d'améliorer sensiblement la profondeur et la liquidité des
marchés nationaux ( L'évolution de la place financière de Paris dans la
perspective de l'instauration de la monnaie unique , Journal officiel,
séances des 28 et 29 novembre 1995, p. 36)

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont dans le collimateur de la
grande entreprise de racket du capital financier, qui revendique l'accès à
la cotation des PME et PMI et la possibilité d'engager l'épargne vers des
produits financiers, en particulier les actions.

Cette idée se fonde en particulier sur le fait qu'il existe aujourd'hui en
France des centaines de PME-PMI dont le chiffre d'affaire est compris entre
200 et 300 millions de francs, et dont le capital est encore, le plus
souvent, la propriété des membres d'une seule famille.

Il suffirait, pour cela, de les transformer en sociétés anonymes, ce qui est
juridiquement possible, et d'agir de manière à ce que la famille conserve le
contrôle de la société. Celle-ci bénéficierait donc d'un apport en capital
susceptible de relancer ses investissements et son activité. (ibid.)

Cinq après, en janvier 2000, MM. Balligand et de Foucault remettent au
premier ministre, Lionel Jospin, le volumineux rapport sur l'épargne
salariale qui servira de base à la loi Fabius.

Les salariés des PME et PMI sont donc invités à servir de banquier à leur
entreprise, pour qu'elle investisse là ou justement les banques
s'interdisent de le faire, parce que trop risqué, notamment dans ce que la
loi appelle l'économie solidaire .

Gérard Bad, septembre 2002

Pour un historique de l'épargne salariale voir notre article : L'épargne
salariale : de la participation aux fonds de pension Echanges n 83,
janvier-mars 1997 ; et L'actionnariat salarié, ou comment introduire le
travail à crédit , Echanges n° 94, été 2000.

(1) Il est curieux et paradoxal de voir que les syndicats qui adhèrent à
l'association Attac, célèbre pour sa lutte contre la spéculation
internationale et les fonds de pension, s'engagent à faire la promotion des
fonds de pension spéculatifs et de l'épargne salariale. Par exemple : pour
la Belgique, la FGTB et la CSC ; pour la France, certaines fédérations CGT,
notamment celle des finances, adhérente d'ATTAC et favorable à l'épargne
salariale.

(2) Les syndicats n'appellent plus à des manifestations de branche, ni même
d'entreprise, sur la question des retraites et autres. Ils mobilisent des
hommes sûrs de leurs appareils, qu'ils envoient manifester à Barcelone ou
autre -- ce que la base syndicale appelle le tourisme militant .

(3) Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des
salariés ; Agirc : Association générale des institutions de retraite des
cadres.
(4) Journal officiel du 20 février 2001.

(5) La CGT considère que 15 euros. d'épargne salariale représentent plus de
8,50 euros de manque à gagner pour la Sécurité Sociale et le budget de
l'Etat.

(6) La participation et l'intéressement ne sont pas considérés comme du
salaire, dès lors qu'ils sont versés à un fonds d'épargne (fonds commun de
placement).

(7) Ce fonds, depuis 1949, présentait la particularité de financer ses
prestations dans un double système, de répartition et de capitalisation. Mis
en demeure de se conformer à la loi européenne, qui n'accepte de retraites
complémentaires que par capitalisation, le Cref a demandé à ses 450 000
adhérents de choisir un nouveau système, ou de le quitter moyennant de
fortes pénalités. 62 000 d'entre eux ont choisi cette deuxième solution,
perdant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan prévoit de couper le
régime en deux et de transférer la Mutuelle de la fonction publique (MRFP),
qui gère le Cref, à une nouvelle structure, l'Union mutualiste retraite
(UMR). Au passage, 230 000 adhérents devraient voir leurs droits encore
baisser. Déjà le niveau des pensions du Cref avait été diminué, en 2001, de
15 % à 17 %.

Publié dans Echanges n° 102, automne 2002
www.geocities.com/echangesetmouvement




*******
*******
 ****** Agence de Presse A-Infos ******
 Information d'intérêt pour et au sujet des anarchistes

 Pour s'abonner -> écrire à LISTS@AINFOS.CA
 avec le message suivant: SUBSCRIBE A-INFOS-FR
 Pour plus d'info -> http://www.ainfos.ca

 Vous voulez reproduire ce message?
 Pas de problème, veuillez s'implement inclure cette section.


A-Infos Information Center