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(fr) Batasuna illegalise : l'independantisme hors la loi

From Courant alternatif <oclibertaire@hotmail.com>
Date Mon, 25 Nov 2002 15:36:19 -0500 (EST)


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   A G E N C E  D E  P R E S S E  A - I N F O S
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Dans un contexte extrêmement tendu où l'Etat espagnol cherche à interdire un
parti indépendantiste basque, où les arrestations sont incessantes (plus de
60 personnes depuis août, dont 13 ont dénoncé des tortures), où le pouvoir
central s'appuie sur des relais au Pays Basque pour attiser la haine contre
les partisans d'une nation basque en en appelant au nationalisme espagnol,
les abertzale cherchent à dégager des perspectives et à s'ouvrir à d'autres
forces.

Batasuna illégalisé

Le groupe politique Batasuna (1) subit une double offensive de la part du
pouvoir espagnol qui cherche à le mettre hors la loi, par la voie judiciaire
et par la voie politique, toutes deux étroitement liées.
Le gouvernement espagnol, après avoir approuvé la demande d'illégalisation
de Batasuna, adoptée le 26 août par le Parlement par 88% des voix (celles du
Partido Popular (PP) et du PSOE (Parti Socialiste), tous deux scellés par un
pacte antiterroriste), l'a transmise au Tribunal Suprême qui doit statuer
d'ici quelques mois, en tout cas avant les élections municipales de mars
2003. Cette procédure a pour but l' interdiction à court terme de Batasuna.
Le gouvernement de Aznar la justifie par le refus du parti abertzale de
condamner clairement les attentats commis par ETA; et il l'appuie sur la Loi
sur les partis, concoctée tout spécialement contre le Pays Basque et votée
en juin, qui s'attaque à "toute formation politique complice d'une
organisation terroriste". Ce n'est pas le moindre des paradoxes que cette
procédure visant à l'interdiction d'un parti politique soit faite au nom de
la sauvegarde du pluralisme et de la démocratie, le gouvernement espagnol
rendant Batasuna responsable d'un "climat d'intimidation généralisée tendant
à minorer ou éliminer les conditions indispensables à l'exercice du
pluralisme et de la démocratie".
La Loi sur les partis est une compilation d'articles totalement
liberticides, qui nient tout droit à la révolte et à son expression, et
criminalisent quiconque n'est pas bien installé dans le moule de ceux qui
sont au pouvoir. Entre autres, elle interdit à des responsables politiques
qui seraient condamnés pour leur appartenance à Batasuna de rejoindre une
autre formation politique pendant 5 ans; elle sanctionne ce qu'elle
considère être un "appui politique effectif à la violence ou au terrorisme";
elle tient pour illégal "d'apporter un soutien explicite ou tacite au
terrorisme", de "fomenter, rendre propice ou légitimer la violence en tant
que méthode pour la réussite d'objectifs politiques", de présenter "des
programmes ou des actions qui fomentent une culture d'affrontement et de
confrontation civile", etc.
Ce n'est pas seulement un parti qui est  visé, c'est toute forme de
contestation radicale politique et sociale.
De son côté, devançant de peu le Parlement espagnol et choisissant d'agir
avant que la justice se soit prononcée sur l'interdiction de Batasuna,
Garzon, juge du Tribunal Suprême de Madrid, ­ principale instance pénale de
l'Etat ­, a ordonné la suspension immédiate pour 3 ans (pouvant aller
jusqu'à 5 ans) des activités du parti et la fermeture de ses locaux ; au
motif de "l'intégration apparente de Batasuna à la mouvance du groupe
terroriste ETA".

Ce processus de mise hors la loi des structures du mouvement indépendantiste
basque n'est pas nouveau. Le journal Egin et une radio avaient été interdits
et l'ensemble de la direction d'Herri Batasuna avait été incarcérée en 1997,
pour avoir diffusé une vidéo dans laquelle ETA présentait un plan de paix,
fondé sur une alternative démocratique en Pays Basque. Depuis, Garzon avait
poursuivi l'offensive lancée par le gouvernement espagnol à l'encontre de
différentes structures accusées d'être "l'entourage de ETA" : journaux,
radios, revues, maisons d'édition, entre-prises, fondations ou associations
culturelles, comités de soutien aux prisonniers et de solidarité avec les
familles, mouvements de jeunes, etc. Après des mois de mise au pilori
judiciaires et médiatiques, la majorité des personnes inculpées avaient été
blanchies; les autres sont en liberté sous caution et soumises à des mesures
de surveillance importantes. Début juillet, Garzon avait relancé les
attaques. Considérant que Batasuna avait une "responsabilité civile,
solidaire et subsidiaire" dans la guérilla des rues (kale borroka), il
l'avait condamné à payer 24 millions d'euros dans les 24 heures et avait
ordonné des mesures destinées à étrangler financièrement  ce parti, plaçant
sous embargo ses biens immobiliers et ses comptes en banque.

La procédure actuelle de suspension de Batasuna rend ce parti illégal et
équivaut de fait à une une interdiction. Elle a pour conséquence, et pour
but, de bloquer complètement son activité politique au Pays Basque sud. Il
lui est interdit toute activité publique, privée ou institutionnelle. Ses
locaux ont été fermés manu militari par les forces spéciales espagnoles
aussi bien que par la police du gouvernement basque (ertzainza) ; de même
que les bars associatifs, et, dans la foulée, des locaux gérés par le Groupe
contre la Torture et par des associations anti-répressives. Ses comptes sont
bloqués, ses biens sont saisis, le paiement des 6 millions d'euros que
l'Etat lui doit depuis les élections précédentes a été suspendu. La plupart
des manifestations sont interdites, "aussi bien celles inspirées directement
ou indirectement par Batasuna que celles qui ont pour objet de soutenir ou
d'aider l'activité de la formation politique". Leurs organisateurs sont
passibles de poursuites et les subissent effectivement. Quant aux
manifestations qui ont été autorisées, elles ont été durement réprimées.
Au fil des mois, Garzon invente toujours de nouvelles mesures pour écraser
Batasuna.
Début septembre, il a demandé la dissolution des groupes parlementaires de
ce parti: ce à quoi le Parlement de Navarre (à majorité UPN, droite
navarraise proche du PP) s'est empressé aussitôt d'obéir: les 8 députés de
Batasuna qui y siègent ne pourront exercer leur fonction qu'au sein d'un
groupe "mixte" sans étiquette, en tant queŠ "personnes individuelles" (belle
leçon de démocratie "représentative" !). Quant au Parlement de la Communauté
autonome basque, présidé par le PNV (Parti nationaliste basque,
démocrate-chrétien), il a botté en touche, créant une commission d'enquête
pour examiner le bien fondé de la décision du juge. Pour appuyer l'action du
juge Garzon, le gouvernement espagnol envisage de mettre en place une série
de mesures visant à dissoudre toutes les mairies gouvernées par la gauche
abertzale.
En peu de temps, la répression contre Batasuna a pris une dimension
internationale. Garzon a demandé à l'Union Européenne de suspendre les
émoluments versés à la coalition de la gauche abertzale (qui s'était
présentée au nom d'Euskal Herritarrok et pas de Batasuna) représentée par un
député, Koldo Gorostiaga. Le juge prévoit aussi de remettre aux autorités
françaises et belges une commission rogatoire demandant la fermeture de la
permanence de ce même député à Bayonne et de son local à Bruxelles. Pour le
moment, le gouvernement français se tait, soucieux de ménager son homologue
espagnol, mais paraît peu convaincu que la formule de la commission
rogatoire soit la plus adéquate. En revanche, sa collaboration contre ETA ne
faiblit pas et la chasse aux présumés militant-es ou sympathisant-es se
poursuit activement. Par ailleurs, Garzon veut faire mettre sous séquestre
un local acheté en 1987 au nom d'Herri Batasuna au NicaraguaŠ Il cherche
également à fermer les sites internet à travers lesquels Batasuna développe
sa page  web et a demandé la suspension de cette page. Actuellement,
l'entreprise privée Telefonica, principal fournisseur du réseau espagnol,
bloque l'accès au site électronique de Batasuna.
De son côté, le gouvernement espagnol tente à nouveau auprès de ses
homologues européens d'inclure Batasuna dans "la liste noire" des
organisations terroristes, qui est déjà constituée pour les trois quarts de
Basques. 

Ces mesures répressives signent la mise en place d'un véritable état
d'exception institué par l'Etat espagnol. Seule parmi les pays européens, la
Turquie avait jusqu'alors osé dissoudre des organisations politiques légales
kurdes au motif qu'elles portaient atteinte à l'intégrité nationale.
L'attaque est flagrante, frontale contre les libertés fondamentales et
bafoue les règles les plus élémentaires du système "démocratique"
représentatif (droit d'expression, de réunion, d'asso- ciation, de
manifestation; droit à la présomption d'innocence; droit d'être représenté
par des élusŠ).
Le gouvernement espagnol, les députés du PP et du PSOE, le pouvoir exécutif
et le pouvoir judiciaire main dans la main, mènent l'équivalent d'une
croisade contre le Pays Basque: "Nous allons libérer cette partie de
l'Espagne", déclare le procureur général de l'Etat à propos de
l'interdiction de Batasuna. "Avec la Loi, l'Etat de droit, nous allons
triompher en Pays Basque", lui renvoie en écho Aznar.

Politique de la terre brûlée

Le gouvernement d'Aznar avait promis, il y a 5 ans, qu'à l'échéance
d'aujourd'hui il en aurait fini avec ETA grâce à des initiatives
exclusivement policières. A ce jour, il s'acharne toujours à criminaliser et
à anéantir une mouvance indépendantiste dont le support social est important
dans la société basque; mais il ne réussit pas à camoufler la réalité
persistante d'un conflit politique.
Le pouvoir espagnol semble jouer la provocation. La période récente, depuis
la rupture de la trêve par ETA,se caractérisait par un affaiblissement net
des scores électoraux de la gauche abertzale et par l'apparition de partis
nouveaux, issus historiquement de Herri Batasuna, mais devenus critiques à
l'égard d'ETA et défenseurs d'un indépendantisme "non armé". Or les attaques
frontales menées par l'Etat espagnol ont pour résultat de resserrer les
liens autour de Batasuna, devenue victime; et au delà de ce parti, tous ceux
et celles qui se battent pour l'autodétermination et l'indépendance se
sentent atteints et criminalisés de façon intolérable; de plus, l'ampleur
des attaques étatiques semble donner raison aux partisans de la lutte armée,
qui apparaît comme un recours d'autodéfense indispensable pour faire face à
la violence du Pouvoir.
Dans le contexte actuel, les divergences politiques ont tendance à se taire
au profit d'un consensus fondé sur un dénominateur commun minimal : le rejet
de la répression et la défense des droits "démocratiques". D'autant que les
marges d'expression sont de fait totalement réduites. Dans un contexte où ne
pas condamner la lutte armée  devient un délit, -  où le silence sur ce
sujet l'est aussi - et où la condamner  devient une obligation légale, les
bases de tout expression politique libre, non seulement sur ce sujet mais,
au delà, sur la stratégie indépendantiste elle-même, n'existent quasiment
plus et  la chape de la Loi sur les partis oblige à une auto-censure
perpétuelle. Ainsi, la grande manifestation organisée à Bilbao par des
personnalités culturelles, le 14 septembre, était-elle appelée sur le mot
d'ordre "Gora Euskal Herria" ("Vive le Pays Basque"), dont on doit convenir
qu'il est d'une platitude affligeante. Et alors que ce slogan atteint, par
contrainte, le degré zéro de la politique, la manifestation a malgré tout
été interdite et sauvagement réprimée.

Le PP mène une politique de la terre brûlée pour tenter d'arriver à ce qu'il
n'a pas réussi à faire jusqu'ici: conquérir l'hégémonie politique en Pays
Basque, y ravir la majorité en déclenchant, d'abord un climat de  tension et
de division entre abertzale, entre autonomistes modérés et indépendantistes
socialistes et, ensuite, un climat d'affrontement entre nationalismes basque
et espagnol.
Les mesures de suspension et le processus d'illégalisation de Batasuna
permettent au pouvoir espagnol d'entraîner les forces gouvernant la
communauté autonome, et surtout le parti majoritaire, le PNV, dans sa
spirale répressive; il cherche à s'assurer de sa soumission en lui imposant
le prix politique de sa collaboration active contre la gauche abertzale.
Même s'il dit qu'il n'est pas d'accord avec les décisions de Garzon, c'est
le gouvernement basque qui a le bâton à la main et c'est lui qui frappe. En
effet, dès le début, ce dernier a assumé la répression dictée par le pouvoir
central, en dépêchant la police basque contre les militant-es et les
manifestant-es. Les conditions de la manifestation du 14 septembre, que les
autorités basques avaient d'abord autorisée, lui reconnaissant "une
légitimité sociale", puis qu'elles avaient interdite au dernier moment, ont
eu l'effet d'un électrochoc; les dizaines de milliers de manifestant-es
pacifiques y avaient subi balles de gomme, canons à eau et charges à la
matraque de la part de la ertzaintza, occasionnant de nombreux blessé-es et
des arrestations. L'attitude du gouvernement basque avait été copieusement
dénoncée par tous les abertzale (radicaux  mais aussi modérés), et les
organisateurs - ainsi même qu'un syndicat proche du PNV (ELA) ­ avaient
demandé la démission du conseiller à l'Intérieur. La police basque elle-même
connaissait des remous internes, au point qu'un communiqué appelant à ne pas
respecter les ordres édictés par le juge Garzon contre Batasuna circulait
dans divers commissariats. Les déclarations contradictoires des ministres
basques, les mots de soutien à la police basque côtoyant les excuses
publiques aux manifestant-es confirmaient le malaise des nationalistes
démocrates-chrétiens du PNV.


Les louvoiements du PNV

Dans le contexte actuel, le Parti Nationaliste Basque est conscient qu'en
jouant au fidèle exécutant des ordres du pouvoir central il se retrouve en
position d'accusé aux yeux d'une grande partie de la population et risque de
perdre toute crédibilité. Il est conscient aussi que la défense du droit à
manifester et à l'existence de Batasuna en tant que parti politique risque
d'occuper l'essentiel de l'actualité et de l'espace politique pendant
plusieurs mois: en effet, même si une certaine réserve à l'égard de Batasuna
anime le monde basque ­ et aussi au sein de la gauche abertzale -et que la
stratégie d'ETA apparaît de moins en moins lisible et son efficacité de plus
en plus contestée, il n'empêche que le rejet du diktat du pouvoir central à
l'encontre de Batasuna a été massif et unanime dans l'ensemble du mouvement
abertzale et à l'extrême-gauche. De plus, le PNV est obligé de constater que
le statut d'autonomie, - instauré depuis 1979, complètement dépassé et
notoirement amputé ,  mais dont il nourrit son pouvoir et sa légitimité -,
ne satisfait plus du tout, même son électorat. Il lui fallait  donc tenter
de reprendre l'initiative, d'autant que l'illégalisation de Batasuna lui
laisse le champ libre aux prochaines élections (municipales de mars 2003) où
il voudrait bien rafler la mise en rognant des voix sur sa gauche.
C'est dans ce cadre que Ibarretxe, chef du gouvernement basque (PNV), a
annoncé  récemment de nouveaux engagements qui laissent croire qu'il choisit
le terrain de la confrontation avec le pouvoir central.Tout d'abord, il
s'appuie sur le fait que Madrid n'a toujours pas répondu à sa demande faite
en juillet d'ouverture de négociations concernant les 37 compétences du
statut autonomique, - réclamées depuis 22 ans et toujours non transférées à
l'institution basque -,  pour se dire légitimé à agir de façon unilatérale
afin de les mettre en route "dans le respect de la légalité". Ensuite, il
affirme sa volonté de redéfinir les relations entre la Communauté autonome
basque (constituée de 3 provinces) et l'Etat espagnol en proposant entre eux
"un projet d'entente basé sur la libre association et la souveraineté
partagée"; il y revendique un certain nombre de prérogatives en faveur des
trois provinces basques, parmi lesquelles un pouvoir judiciaire propre, une
présence dans les institutions européennes, la capacité à signer des traités
internationaux, la reconnaissance d'une nationalité basque à part entière,
les pleines prérogatives en matière de politique économique et de sécurité
sociale, le droit de convoquer un référendum d'autodéterminationŠIbarretxe
se donne un an pour présenter un texte préliminaire qui sera ensuite soumis
à référendum dans la Communauté autonome "avec ou sans l'accord de Madrid".
Ces propositions d'Ibarretxe ont suscité des réactions extrêmement violentes
de la part des autorités espagnoles ainsi que des patrons, qui y voient un
facteur de désordre et d'instabilité pour leurs intérêts. Aznar accuse le
PNV de donner raison à ETA et à Batasuna, de déclarer la guerre à l'Espagne,
de "casser les règles du jeu", de vouloir "une rupture à caractère
ethniciste", et Garzon renchérit en parlant de "balkanisation". Pourtant
c'est Aznar lui-même qui a déclaré: "Ils veulent briser l'Espagne; mais
d'abord il faut briser la convivialité entre les Basques". Et comme sa
tentative de faire glisser le conflit basque vers un affrontement entre
abertzale ne réussit pas, le pouvoir espagnol fait tout pour provoquer à la
haine et pour pousser à un climat d'affrontement au Pays Basque entre
partisans d'une nation basque et nationalistes espagnols, autoproclamés pour
l'occasion "antinationalistes".
Dans la gauche abertzale, les réactions au projet d'Ibarretxe vont du
scepticisme prudent (le PNV, coutumier des ambiguïtés et des contradictions,
veut-il réellement amorcer un processus d'évolution significative de la
situation ou sa démarche est-elle une fausse sortie opportuniste et
symbolique, dictée par une simple recherche de crédibilité avant les
élections ?) au rejet total de la part de ceux qui n'accordent aucune
crédibilité aux propos du PNV, parce qu'ils jugent impossible et irréaliste
d'entamer un processus souverainiste en respectant la légalité espagnole en
vigueur, et parce qu'ils subodorent qu'Ibarretxe, ne prenant pas en compte
l'ensemble des 7 provinces du Pays Basque, ne cherche qu'à signer un nouveau
statut d'autonomie qui maintiendra le Pays Basque dans la soumission aux
Etats espagnol et français.

Chacun cherche des perspectives

Le gouvernement espagnol fait clairement le pari de l'allongement et de
l'aggravation du conflit et, bien loin de manifester une quelconque volonté
de rechercher une issue négociée, il pense être en mesure de gagner la
bataille politique contre les abertzale. Pari insensé, mais on imagine
difficilement quel rapport de force pourrait à court terme l'obliger à
modifier sa position. D'autre part, le choix répressif du gouvernement
espagnol exacerbe les tensions et rend impensable à court terme une nouvelle
trêve de la part d'ETA, souhaitée pourtant par une frange non négligeable de
la gauche abertzale qui s'est organisée hors de Batasuna. De son côté,
l'Etat français reste sur sa position de maintien du statu quo en refusant
toute reconnaissance territoriale et institutionnelle au Pays Basque nord.
Il est clair qu'un accord entre toutes les parties impliquées pour une issue
démocratique au conflit apparaît très difficile dans un avenir proche.
Aussi, chaque force politique abertzale tente-t-elle de formuler des
propositions, au Pays basque sud et nord, pour sortir du blocage et de
l'impuissance et pour ouvrir des perspectives. La plupart de ces
propositions portent sur des projets d'institutions spécifiques; au Pays
Basque sud, les uns parient sur un statut d'autonomie amélioré (PNV), les
autres (Batasuna) sur la création et l'utilisation d'outils libres de la
tutelle française et espagnole, telle Udabiltza, l'Assemblée des élus mise
en place pendant la dernière trêve d'ETA; au Pays Basque nord, les uns (PNV
au Pays Basque nord) défendent un projet de collectivité territoriale
cumulant les compétences de la région et du département, les autres (gauche
abertzale) préconisent une institution spécifique au Pays Basque nord qui
jouirait de larges transferts de compétence.
La question institutionnelle reste donc toujours la question centrale pour
les partis de la gauche abertzale. Ils savent qu'elle n'a de chance
d'aboutir que par une mobilisation d'acteurs/actrices plus nombreux , et
dans des secteurs autres que ceux de la seule mouvance abertzale. C'est
pourquoi, parmi les objectifs, il y a celui d'ouvrir un processus
souverainiste débattu et accompagné par un maximum de forces sociales et
politiques de tout le Pays Basque;  l'objectif aussi de recourir à des
actions de désobéissance civile, d'insoumission à l'état des choses
existant, partageables par le plus grand nombre, et propres à dessiner dans
la pratique l'esquisse d'une autre société.

Christine ­ Pays Basque,
le 22-10-2002

Note
(1) Batsauna ("Unité") est, depus juin 2001 le nouveau nom de la coalition
Herri Batasuna, née en 1978. Il est le groupe politique indépendantiste et
socialiste le plus important au Pays basque sud. Il participe aux
institutions, se présente aux élections. Il représente environ 10% (18% en
1998 pendant la période de trève d'ETA) de l'éecltorat basque, compte 7
députés au Parlement de la Communauté autonome basque (regroupant les trois
provinces de Gipuzkoa, Bizkaia et Alaba) et 8 au parlement de la Navarre. Il
contrôle 62 mairies, a 890 conseillers municipaux et un député européen.
Batasuna existe aussi depuis un an au Pays basque nord, créé par des
militant-e-s qui se sont démarqué-e-s d'un autre groupe abertzale,
Abertzaleen Batasuna ("Unité des abertzale"), après y avoir milité.




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