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{Info on A-Infos}
(fr) Resultat du proces du squat de la Charade - St Martin d'Heres
From
zanzara@free.fr
Date
Sun, 17 Nov 2002 18:25:50 -0500 (EST)
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A G E N C E D E P R E S S E A - I N F O S
http://www.ainfos.ca/
http://ainfos.ca/index24.html
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Résultat du procès de la Charade
La Charade est passée en procès au Tribunal de Grande Instance de
Grenoble le 30 octobre dernier. La Mairie "communiste" de [Saint-]Martin-
d'Hères avait expressément demandé de pouvoir nous expulser en plein période
hivernale. Le résultat est tombé le mercredi 6 novembre : le jugement a
confirmé notre droit à la trêve d'hiver, nous accordant un délai allant
jusqu'au 15 mars 2003.
Nous ne nous attendions pas à mieux de la part du Tribunal, mais nous ne
pouvons nous satisfaire d'une telle décision de "justice". En gros, on ne nous
accorde que la trêve d'hiver, à laquelle tout-e occupant-e à droit (voir
l'article L. 613-3 du Code de la Construction et de l'Habitation), alors qu'il
n'y a manifestement aucun projet clair de la Mairie sur le batîment de la
Charade.
Tout nous pousse à penser qu'après l'éventuelle expulsion de la Charade, le
batîment restera vide et muré de longues années encore (ou démoli pour laisser
place à un terrain vague...). Nous ne nous contenterons pas du sort qu'on nous
prédit. Nous continuons de plus belle à redonner vie au batîment, en le
réaménageant petit à petit et en préparant les prochaines activités publiques.
[Saint-]Martin-d'Hères, mi-novembre 2002,
La Charade
Pour contacter la Charade :
La Charade, Place du 8 février 1962, 38400 (Saint-)Martin-d'Hères
notre nouveau numéro de téléphone (fixe) : 04 76 03 28 14
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