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(fr) Proces a Bordeaux pour des amendes SNCF impayees

From Stéphane <stephane.acrhone@free.fr>
Date Mon, 4 Nov 2002 14:16:58 -0500 (EST)


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   A G E N C E  D E  P R E S S E  A - I N F O S
            http://www.ainfos.ca/
        http://ainfos.ca/index24.html
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La pauvreté n'est pas un crime

François Thonier, militant associatif nantais (mouvement des chômeurs,
SEL, le jardin collectif, commerce équitable, etc.) est convoqué, le 12
novembre prochain, à 14h00 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux
pour : " avoir voyagé dans une voiture Sncf, de manière habituelle, sans
être muni d'un titre de transport valable … fait prévus et réprimés par
l'article 24.1 de la loi du 15 juillet 1945, modifiée par la loi du 15
novembre 2001 sur la sécurité quotidienne" . En clair, pour avoir voyagé
sans billet, François encoure une peine de 6 mois de prison ferme et/ou
7500 euros (50.000 Frs) d'amende.

La loi LSQ (Loi dite sur la Sécurité Quotidienne) est maintenant entrée
en application surtout en ce qui concerne son volet transport. De source
syndicale, 35000 individus sont potentiellement concernés. A défaut de
pouvoir jeter 35000 personnes en prison, ils sont bien décidés à faire
des exemples. Il y aurait entre 700 et 800 plaintes déposées à ce jour
par la direction de la Sncf, 50 procès sont d'ores et déjà programmés.
Ces chiffres sont bien sûr en constante évolution. Des peines de prison
ferme allant de 1 à 3 mois ont été prononcées, au moins cinq à ce jour,
à l'encontre de gens qui ne peuvent pas payer (RMIstes, étrangers en
situation irrégulière) et il y en aura d'autres.

Ces gens sont ou seront jetés en prison pour avoir refusé d'être
assignés à résidence, pour avoir exercé leur droit à la mobilité. 

Cette loi est la première d'une série de lois liberticides. A la LSQ,
votée en novembre 2001, est venue s'ajouter le sabotage de la loi sur la
présomption d'innocence puis la loi Perben (entre autres, des mesures
particulièrement répressives visant les mineurs, etc..). Elle sera
certainement suivie de la loi Sarkozy, dite sur la Sécurité Intérieure,
qui vise à la fois les mendiants, les prostituées, les nomades, les
étrangers en situation irrégulière, les habitants des squats. Sont
également visées les nouvelles pratiques militantes et le mouvement
social. Par exemple, l'occupation d'un lieu public deviendra punissable
de 6 mois de prison ferme.

Incapables de répondre à la montée de la misère (chômage, précarité
galopante, crise du logement) et aux inégalités sociales, les
gouvernements successifs ont préféré laisser se développer, quand ils ne
l'ont pas carrément provoquée, la psychose sécuritaire.

La répression est ouverte et justifiée par l'ambiance sécuritaire
actuelle et nous entraîne, tous et toutes, dans la peur et le repli.

Parallèlement, ils ont procédé à la mise en place de cet arsenal
répressif pour contrôler "les classes dangereuses".

Personne pauvre âgée de 60 ans au RMI depuis plusieurs années, bénévole
associatif multiple, très actif, père de 4 enfants et grand-père,
François est un militant. Ses voyages s'inscrivent dans son contrat
d'insertion qu'il réalise en Ariège alors que ses attaches familiales
sont à Nantes.

Nous vous appelons à nous rejoindre pour soutenir François Thonier.
Contact : AC! Nantes 21, allée Baco 44000 Nantes ( 02.40.89.51.99
e-mail: ac.nantes@free.fr

Il en va de la défense de nos libertés à tous.

Comité de soutien à François Thonier, AC! Nantes (Agir ensemble contre
le Chômage et la précarité), AC ! Angers, ATTAC 44, Les Alternatifs, CNT
(Confédération Nationale du Travail), FA (Fédération Anarchiste),GASPROM
ASTI de Nantes, LDH (Ligue des Droits de l'Homme), LCR, Sud Caisse
d'épargne, Scalp, Snui, Union Syndicale G10 Solidaires, ... liste en
cours, et des individus

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flyer bientôt disponible sur :
http://www.ac.eu.org

Si vous le désirez, vous pouvez remettre ce papier à un contrôleur lors
du contrôle de votre titre de transport...

Ceci est un acte de Solidarité...

Ceci est un acte de Solidarité envers les personnes que la SNCF a décidé
de poursuivre en application de la Loi sur la Sécurité Quotidienne
(L.S.Q.). 
Ces personnes risquent jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et  7500 Euros
d'amende pour avoir voyagé plus de 10 fois sans titre de transport.
Certains ont déjà été condamnés à des peines de prison ferme et/ou à de
lourdes amendes. A ce jour, plus de 700 procès sont en cours... 35 000
personnes sont potentiellement concernées...

En tant que contrôleur et citoyen, 

- Pensez-vous que voyager sans titre de transport régulièrement vaut 3
mois de prison ferme et plusieurs milliers d'Euros d'amendes comme cela
a été le cas dans les premiers procès ? 
- Pensez-vous que les nombreuses personnes à faibles revenus (RMIste,
CES, petits boulots, jeunes) ont les moyens de se déplacer sur vos
lignes avec les tarifs SNCF ? 
- Pensez-vous que l'on réglera les problèmes sociaux et le problème de
la sécurité en envoyant les gens en prison ? 
- Pensez-vous que la SNCF en tant que service public tient son rôle en
pratiquant cette politique répressive ? 
- Pensez-vous normal, enfin, que la direction de la SNCF pousse les
contrôleurs à participer à cette politique ? 

Si vous le souhaitez, en tant qu'usager, je serais heureux(se) d'en
discuter avec vous…

Un(e) usager de la SNCF


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