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(fr) CNT AIT 25 / INFOS SANTE SOCIAL

from "cnt.ait"cnt.ait@wanadoo.fr
Date Fri, 18 Feb 2000 21:48:59 -0500


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            http://www.ainfos.ca/
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CNT - AIT  INFOS SANTE - SOCIAL
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fevrier 2000

Feuille d'information de la CNT - AIT 25 pour le
secteur Sante Social


LES 35 HEURES DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL

Dans l'ensemble des secteurs d'activite (BTP,
metallurgie, chimie, commerce, etc.), les 35 heures se
concretisent par des remises en cause des acquis des
salaries (annualisation du temps de travail, remise en
cause des temps de pause, denonciations des
conventions collectives, augmentation du contingent
d'heures supplementaires, baisse ou gel des salaires,
double echelle des remunerations ... ). Ces 35 heures
sont une veritable avancee patronale.

Deja, dans les hôpitaux publics, le personnel
travaillant de nuit, avait, suite aux greves dans ce
secteur, obtenu les 35 heures hebdomadaires. Dans de
nombreux hôpitaux, ces 35 heures se sont accompagnees
d'une annualisation du temps de travail.  Si, dans
l'industrie et le commerce, l'annualisation permet aux
employeurs de disposer des salaries selon les
fluctuations du marche, dans le secteur medico-social
elle se traduit souvent par des heures "a rattraper",
permettant d'imposer par ce biais des remplacements
aux salaries.  A l'hôpital de Bourges, le personnel
infirmier a meme du faire deux semaines de greve pour
que les arrets maladies ne soient pas, dans le cadre
de l'annualisation, a rattraper.

Actuellement, pour ce qui est de la fonction publique
en general, et de la fonction publique hospitaliere en
particulier, il apparait clairement dans les prenùeres
discussions sur les 35 heures que le gouvernement ne
prevoit aucune embauche.  Pire, le gouvernement
cherche a aligner la fonction publique strictement sur
le code du travail et a remettre en cause un certain
nombre d'acquis sur le temps partiels, les heures
supplementaires ou les primes specifiques.  Il est
surtout question de renforcer la flexibilite du
personnel et d'imposer partout l'annualisation du
temps de travail.

Dans l'education specialisee (outre des remises en
cause de certains acquis des conventions collectives
et le blocage des salaires), les negociations se sont
faites boite par boite ce qui a entraine une
multitudes d'accords selon le rapport de force et le
bon vouloir des directions.  Cette multitude d'accords
est une veritable menace pour l'avenir des conventions
collectives nationales.  A l'ADDSEA (Association
Departementale De Sauvegarde de L'Enfant a l'Adulte)
du Doubs par exemple le passage aux 3 5 heures a
supprime les conges trimestriels grace a
l'annualisation du temps de travail.  Meme chose au
Foyer de l'Enfance des Alpes Maritimes où la direction
a tente de supprimer entre trois jours et une semaine
de conges annuels selon les categories de personnel et
deux journees exceptionnelles. Les salaries ont
reussit a faire reculer la direction grace a une greve
de quatre jours (a partir du 30 novembre 99). 
Cependant, il existe encore de nombreux etablissements
où les 35 heures, malgre un accord signe, sont loin
d'etre appliquees.  En effet, les financements publics
necessaire aux creations de postes ne sont pas
debloques.  Marfine Aubry elle-meme refuse toujours de
creer un financement specifique et perennise de la
reduction du temps de travail dans la branche
non-lucrative.  On peut donc craindre que l'objectif
des pouvoirs publics soit d'etudier l'ensemble des
accords l'entreprise afin de les niveler par le bas. 
Ainsi, par exemple, dans la branche de l'aide a
domicile, les Federations d'employeurs et le ministere
du travail proposent que les 35 heures ne s'appliquent
qu'aux travailleurs a temps plein.  C'est pour cela
que le ministere a refuse le 24 octobre, pour des
raisons budgetaires, d'agreer l'accord signe le 24
juin.  Des DDASS refusent deja des agrements
(Association Regionale du Travail Social par exemple)
ou demandent de renegocier des accords a la baisse. 
Dans l'ensemble du secteur de l'action sociale et de
la sante, le risque est enorme de voir s'appliquer les
35 heures sans moyens supplementaires.

La strategie des pouvoirs publics concernant les 35
heures dans notre secteur apparait ainsi clairement :
imposer un passage aux 35 heures le moins cher
possible.  Ce qui ne pourra s'appliquer qu'au
detriment des salaries et des usagers.

Pour notre part, nous rappelons que nous sonunes pour
une reelle reduction du temps de travail, mais que
celle-ci doit servir a offrir du temps libre aux
salaries.  Une veritable reduction du temps de travail
ne peut selon nous etre gagnee qu'en construisant, a
la base, dans nos etablissements, et de facon
interprofessionnelle, un veritable rapport de force.

La loi Aubry, selon nous, n'est en rien une avancee,
mais bien une loi de regression sociale.  Une
veritable reduction du temps de travail doit se faire
:

=> Sans annualisation, modulation des horaires et
autres methodes pour flexibiliser les salaries.  En
effet la reduction du temps de travail doit offrir du
temps pour vivre aux salaries et non soumettre leur
vie privee aux "necessite de l'entreprise ou du
service".

=> Sans baisse de salaire, ce qui signifie une
augmentation du salaire horaire proportionnelle a la
baisse du temps de travail (+11,4% pour un passage de
39 a 35 heures).  Le "complement differentiel" pour
les salaries au SMIC garanti par la deuxieme loi
(jusqu'en 2005) ou "l'indemnite de reduction du temps
de travail" de l'accord sur l'Amenagement et la
Reduction du Temps de Travail du 14 juin 1999
(modifiant la convention collective du 15 mars 1966)
par exemple ne permettent dans l'avenir aucune
assurance d'un maintient des salaires.  Leur principe
c'est "35 heures payees 35 + un complement egal aux
quatre heures manquantes".  Ce sera, a moyen terme,
une source certaine de litige.

=> Sans aucune remise en cause de nos acquis.  Les
salaries ne sont pas des "privilegies" par rapport aux
chômeurs, ils n'ont pas a se "serrer la ceinture pour
l'emploi", mais chômeurs et salaries ont a lutter
ensemble pour l'amelioration de leurs conditions de
vie contre les veritables privilegies, la petite
minorite qui detient le capital.

=> Sans accroissement de la charge de travail ni
deterioration de la prise en charge apportee aux
usagers : ce qui implique des embauches
correspondantes a la baisse du temps de travail, soit
11,4% d'embauches pour un passage de 39 a 35 heures. 
Et encore, il faudrait, au niveau revendicatif,
prendre aussi en compte l'accroissement de la charge
de travail de ces dernieres annees.

La CNT n'appelle pas a "voter pour elle" ou a lui
"faire confiance" pour faire aboutir des
revendications, mais rappelle que dans le domaine de
la reduction du temps de travail, comme pour toute
amelioration de nos conditions de vie nous n'aurons
que ce que nous prendrons !

Aussi, il, appartient a tous les salaries du secteur
de se mobiliser, de se concerter et de s'organiser
pour faire aboutir leurs revendications. Debrayages,
greves, occupations des lieux de decision,
auto-reduction du temps de travail,... a nous tous de
decider des moyens d'actions les plus appropries.


Seule la lutte paie !

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Baisse du chômage ?
Hausse de la precarite!

Si les medias ne cessent de parler de la "baisse du
chômage", il convient de rappeler que ce qui augmente,
ce sont les emplois precaires. 8 emplois el
nouvellement crees" sur 10 sont actuellement des CDD,
des missions d'interim et autres CES.  C'est ainsi que
le commissariat general au plan, dans un document de
travail de novembre 1999, annonce que 955.000 emplois
ont ete cree de 1982 a 1999, mais que cet
accroissement correspond a la disparition de 245.000
emplois stables et a la creation de 1,2 millions
d'emplois precaires.  La fonction publique n'est pas
en reste.  Dans la fonction publique hospitaliere par
exemple, on compte 705.700 titulaires, 101.700
non-titulaires et 40.100 CES, CEC ou CEV (chiffres de
mai 1999).  Dans la fonction publique territoriale, on
compte 961.000 titulaires contre 500.800
non-titulaires et 147.000 CES, CEC ou CEV.  Il est a
noter que la situation des travailleurs precaires dans
le public est parfois pire sur certains points que
leurs collegues du prive.  Il n'existe, en effet,
aucune limite au renouvellement du Contrat a Duree
Determinee et c'est ainsi que des collegues peuvent,
pendant des annees, travailler avec l'angoisse de ne
pas voir leur contrat renouvele.  En plus, le chômage
des precaires du secteur public est gere par
l'organisme employeur et non par les ASSEDIC.  Les
problemes de gestion, voire les volontes de faire des
economies, font que, pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris par exemple, il faut
attendre 5 a 6 mois avant de percevoir le moindre
centime de l'allocation chômage. Lutter pour la
titularisation des travailleurs precaires est une
necessite. C'est la non seulement l'interet des
precaires eux-memes, mais aussi de l'ensemble des
salaries.  Le renforcement de la precarite,
c'est-a-dire d'une categorie de personnel n'osant
souvent que rarement faire greve et lutter, offre au
patronat une arme pour degrader les conditions de
travail de tous.

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Le meilleur des mondes capitalistes possibles en
quelques chiffres

2% : c'est le montant du relevement des minima sociaux
accorde par Jospin pour le 1er janvier 2000, soit
environ 50 francs d'augmentation mensuelle (moins de 2
francs par jours en plus) pour les "beneficiaires" du
RMI ou de l'ASS.

50 % : c'est le montant de la hausse globale de la
bourse de Paris pour l'annee 1999.  Et cela non pas
sur des sommes de deux ou cinq mille francs, mais sur
des milliards.

10% : c'est le nombre de menages en France qui vivent
en dessous du seuil de pauvrete, ce qui represente 6
millions de personnes.  Selon La tribune on trouve
dans la population composee de pauvres plus de
salaries que de chômeurs, ce qui est symptomatique de
la degradation des conditions de vie des salaries
depuis des decennies.

3 contre 600 millions: la fortune des trois hommes les
plus riches du monde depasse le revenu cumule des 49
pays les plus pauvres et de leurs 600 millions
d'habitants.

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LUTTES CONTRE L'AUSTERITE DANS LES HAPITAUX

Les mois de novembre et decembre 1999 ont ete des mois
de luttes pour les salaries de la sante : greves a
l'Assistance Pubhque-Hôpital de Paris St Louis et a
l'Assistance Publique St Antoine a Paris, au CHRU
d'Amiens Sud, au CHRU de Rouen, a l'hôpital d'Auxerre,
etc... Partout les problemes sont les memes : manque
de moyens et de personnels.  Au dela de la lutte pour
l'amelioration des conditions de travail, ces greves
sont aussi l'expression de l'exigence des salaries
d'obtenir des moyens supplementaires afin de mieux
soigner.  Cette lutte continue aujourd'hui avec des
greves a l'hôpital de Besancon par exemple, et le 28
janvier, ce sont 500 salaries de la sante qui ont
manifeste dans les rues de la ville Or, la logique
actuelle du gouvernement est celle de l'austerite et
des economies : redeploiement de personnels,
fermetures de services, de lits,... Cette
rentabilisation du service public de sante peut
prendre des aspects ridicules, comme la decision par
le Conseil d'Administration du CHU de Besancon de
faire payer aux eleves de l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers (IFSI) le nettoyage de leurs blouses
en 1998 , elle prend des aspects dangereux pour la
sante publique lorsqu'il s'agit de fermer les hôpitaux
ruraux, de supprimer des services, etc... Dans ce
cadre, on assiste, par exemple, a la dispartion
progressive de la specialisation en soins
gynecologiques.

La sante devient un secteur marchand, un moyen de
faire fructifier le capital de quelques grands groupes
financiers.  Dans cette logique, on en arrive a une
sante a deux vitesses avec un secteur prive a but
lucratif reserve a ceux qui ont les moyens de se
soigner, et un "service public" minimum pour les
autres.  Deja en France, une personne sur sept, un
chômeur sur trois, renonce a se faire soigner pour des
raisons economiques.

En luttant pour plus de personnel, pour plus de
moyens, les salaries des hôpitaux se battent pour une
sante accessible a tous.

------------------------------------------------------
La C.N.T. (Confederation Nationale du Travail) est une
confederation de syndicats revolutionnaires et
libertaires.  Elle est la section francaise de
l'AIT (Association Internationale des Travailleurs). 
Au dela de l'action revendicative dans l'entreprise ou
la branche d'activite, la CNT-AIT lutte pour changer
de societe.  En effet, alors que le capitalisme
demontre chaque jour qu'il n'offre a l'humanite que
toujours plus de barbarie (guerres, famines,
destructions ecologiques ... ), nous pensons qu'il est
plus que jamais necessaire de proposer un autre futur,
base sur l'egalite economique et sociale, la gestion
directe de la societe et de l'economie par les
travailleurs librement federes, le partage des
richesses selon le principe "a chacun selon ses
besoins", la solidarite, etc... Cette perspective
libertaire, nous amene, a côte des necessaires luttes
quotidiennes (salaires, temps de travail,
titularisation des precaires ... ) a construire un
syndicalisme different qui soit un outil'a la fois de
revendication et d'emancipation.


La C.N.T. n'a pas pour but de "vous representer" mais
d'etre un outil pour nos luttes communes. Aussi, nous
appelons toutes celles et tous ceux qui, salaries du
secteur sante-social, se retrouvent en partie dans ce
que nous pouvons ecrire a nous contacter.  Nous avons
pour projet d'organiser de facon reguliere des
Assemblees Generales de salaries de notre secteur afin
de se coordonner et echanger infos et analyses.  Ces
AG seraient ouvertes a tous, syndiques ou non.  Si
vous etes interesse, contactez nous en indiquant
(surtout si vous bossez de nuit ou en internat) les
tranches horaires et journees qui vous conviendraient
le mieux.

Vos critiques sont les bienvenues.

Pour nous contacter
CNT-AIT
c/o CESL, BP 121, 25014 Besancon Cedex
E-mail : cnt.ait.doubs@libertysurf.fr

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