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(fr) Détention et expulsion d'étrangers en Belgique

From "Courant Alternatif" <ocl_relex@hotmail.com>
Date Tue, 5 Dec 2000 02:31:25 -0500 (EST)


 ________________________________________________
      A - I N F O S  N E W S  S E R V I C E
            http://www.ainfos.ca/
 ________________________________________________

La Belgique a été tristement célèbre pour ses
expulsions d'étrangers lorsque, le 22 septembre 1998,
la jeune demandeuse d'asile nigériane Semira Adamu a
été tuée par les gendarmes chargés de l'expulser sur
un vol Sabena à destination du Togo.

Semira avait une personnalité très forte : elle
s'était exprimée dans  les médias belges au sujet de
l'injustice qu'elle subissait comme demandeuse d'asile
et de l'extrême brutalité des agents de l'État belge.
C'est pourquoi ce meurtre ne passa pas inaperçu,
contrairement à la plupart des cas de ce genre (un
sans-papiers zaïrois avait déjà trouvé la mort dans
des circonstances comparables durant les années 80,
sans que cela ne suscite autre chose que des
protestations ponctuelles). Les assassins de Semira
firent tomber le Ministre de l'intérieur (qui déclara
mystérieusement avoir été "trahi par la gendarmerie"),
tandis  que les amis de Semira célébrèrent les
funérailles dans la cathédrale Saint-Michel, au coeur
de la capitale. Devant des milliers de personnes
(beaucoup d'Africains, beaucoup de Belges) il fut
lancé un hommage à la résistance de cette jeune femme
rebelle, qui désobéit jusqu'au bout à l'oppression.
Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok
(fasciste) se déclarèrent émus. Mais la politique
belge en matière d'expulsion n'a pourtant fait que
s'intensifier depuis, en nombre comme en violence.


Le renforcement des techniques d'expulsion


Le gouvernement y met désormais beaucoup plus de
moyens. À titre indicatif, il est utile de savoir
qu'en 1998 les dépenses officiellement affectées à la
politique d'expulsion d'étrangers jugés indésirables
s'élevaient à 95 millions de FB (2,35 millions
d'Euro), elles passent  en 1999 (après Semira) à 159,3
millions de FB en 1999 (3,95 millions  d'Euro) (1).
Encore ne s'agit-il ici que des expulsions en tant que
telles : les totaux généraux de la politique de
contrôle des étrangers s'élevaient en 1998 à 1460,5
millions de FB (36,2 millions d'Euro) pour passer en
1999  à 1 947,7 millions de FB (48,28 millions d'Euro)
et le budget initial pour l'an 2000 s'élève déjà à 2
038 millions de FB (50,52 millions d'Euro). Le
ministre de l'Intérieur affirme organiser 20
expulsions chaque jour. Derrière ces chiffres, des
désastres humains incalculables et une violence
administrative et policière quotidienne.

Les techniques d'expulsion ont-elles aussi "évolué"
depuis la mort de Semira Adamu. Le coussin étant
devenu symboliquement inutilisable, les gendarmes ont
dans un premier temps fait usage de violence directe,
à mains nues. Ainsi, une demandeuse d'asile
sierra-léonaise a failli trouver la mort en février
1999 par la combinaison d'une forte pression dans
l'estomac et de coups à la nuque ("coup du lapin").
Plus tard, les témoignages recueillis firent état de
l'utilisation d'un gant rembourré à la place du
sinistre coussin, avec la même fonction : obstruer les
voies respiratoires de façon à empêcher l'individu de
crier. En effet, toutes ces techniques visent
essentiellement à ce que les autres passagers de
l'avion n'entendent rien. Actuellement, la technique
employée est celle dite du "cochon attaché", qui
consiste à ligoter les bras et les jambes de la
personne dans le dos, pour la transporter comme un sac
(2). Un gardien de centre fermé a témoigné anonymement
à la télévision belge à  la fin de l'année 1999 : il
décrivait la gradation de la violence à chaque
tentative d'expulsion, le fait que les personnes
soient "ligotées comme des salamis", et la technique
de persuasion qui consiste à faire  assister par un
futur déporté (c'est le terme officiel) à l'expulsion
violente d'une autre personne de façon à ce que le
témoin sache ce qui l'attend lui-même s'il continue de
refuser de monter dans l'avion. Un accord a été signé,
sous l'égide du gouvernement, entre la gendarmerie et
l'Association des Pilotes de Ligne, de façon à
codifier l'usage de la violence dans le respect de la
sécurité du vol. Les pilotes de la Sabena avaient en
effet refusé d'embarquer des déportés durant l'été
1999,  suite à des brutalités policières en plein vol
qui avaient même contraint un avion à revenir à
l'aéroport de Bruxelles-National pour y débarquer les
agresseurs et leur victime. Il est difficile de
mesurer l'impact précis de cet accord, mais l'exemple
suivant en marque les limites. Le 22 décembre 1999, la
rédaction du quotidien Le Soir recevait une lettre
signée par 50 passagers du vol Bruxelles-Conacry, qui
avaient assisté à l'expulsion très violente  d'une
jeune fille de nationalité éthiopienne attachée à un
fauteuil avec des lanières en plastique. Ils ont
vivement protesté, mais l'avion a décollé en pleine
confusion, alors que les passagers étaient encore
debout. Ce type de pratique est formellement contraire
à l'accord signé, et même  aux règles de sécurité
internationales auxquelles la Belgique souscrit. Mais
en cette matière, la loi du plus fort est la seule qui
compte. La jeune fille a ensuite été recueillie par
Médecins Sans Frontières à Conakry, qui lui a prodigué
des soins d'urgence (3). Un autre moyen pour les
gendarmes de contourner la protestation des passagers
est de mettre la personne KO avant qu'elle ne soit
dans l'avion. C'est dans le fourgon qui la conduit à
l'avion qu'elle reçoit des coups, pouvant aller
jusqu'au coma, avant qu'on ne la cache dans la cuisine
à l'arrière de l'avion. Un témoignage très précis a
été recueilli à Dakar par le député belge Vincent
Decroly, qui a pu retrouver la  trace d'un déporté
sierra-léonais et des médecins sénégalais qui l'ont
soigné après la torture qu'il avait subie. Les
gendarmes lui avaient arraché  une partie du cui
From: "Courant Alternatif" <ocl_relex@hotmail.com>
To: a-infos-fr@ainfos.ca

La Belgique a été tristement célèbre pour ses
expulsions d'étrangers lorsque, le 22 septembre 1998,
la jeune demandeuse d'asile nigériane Semira Adamu a
été tuée par les gendarmes chargés de l'expulser sur
un vol Sabena à destination du Togo.

Semira avait une personnalité très forte : elle
s'était exprimée dans  les médias belges au sujet de
l'injustice qu'elle subissait comme demandeuse d'asile
et de l'extrême brutalité des agents de l'État belge.
C'est pourquoi ce meurtre ne passa pas inaperçu,
contrairement à la plupart des cas de ce genre (un
sans-papiers zaïrois avait déjà trouvé la mort dans
des circonstances comparables durant les années 80,
sans que cela ne suscite autre chose que des
protestations ponctuelles). Les assassins de Semira
firent tomber le Ministre de l'intérieur (qui déclara
mystérieusement avoir été "trahi par la gendarmerie"),
tandis  que les amis de Semira célébrèrent les
funérailles dans la cathédrale Saint-Michel, au coeur
de la capitale. Devant des milliers de personnes
(beaucoup d'Africains, beaucoup de Belges) il fut
lancé un hommage à la résistance de cette jeune femme
rebelle, qui désobéit jusqu'au bout à l'oppression.
Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok
(fasciste) se déclarèrent émus. Mais la politique
belge en matière d'expulsion n'a pourtant fait que
s'intensifier depuis, en nombre comme en violence.


Le renforcement des techniques d'expulsion


Le gouvernement y met désormais beaucoup plus de
moyens. À titre indicatif, il est utile de savoir
qu'en 1998 les dépenses officiellement affectées à la
politique d'expulsion d'étrangers jugés indésirables
s'élevaient à 95 millions de FB (2,35 millions
d'Euro), elles passent  en 1999 (après Semira) à 159,3
millions de FB en 1999 (3,95 millions  d'Euro) (1).
Encore ne s'agit-il ici que des expulsions en tant que
telles : les totaux généraux de la politique de
contrôle des étrangers s'élevaient en 1998 à 1460,5
millions de FB (36,2 millions d'Euro) pour passer en
1999  à 1 947,7 millions de FB (48,28 millions d'Euro)
et le budget initial pour l'an 2000 s'élève déjà à 2
038 millions de FB (50,52 millions d'Euro). Le
ministre de l'Intérieur affirme organiser 20
expulsions chaque jour. Derrière ces chiffres, des
désastres humains incalculables et une violence
administrative et policière quotidienne.

Les techniques d'expulsion ont-elles aussi "évolué"
depuis la mort de Semira Adamu. Le coussin étant
devenu symboliquement inutilisable, les gendarmes ont
dans un premier temps fait usage de violence directe,
à mains nues. Ainsi, une demandeuse d'asile
sierra-léonaise a failli trouver la mort en février
1999 par la combinaison d'une forte pression dans
l'estomac et de coups à la nuque ("coup du lapin").
Plus tard, les témoignages recueillis firent état de
l'utilisation d'un gant rembourré à la place du
sinistre coussin, avec la même fonction : obstruer les
voies respiratoires de façon à empêcher l'individu de
crier. En effet, toutes ces techniques visent
essentiellement à ce que les autres passagers de
l'avion n'entendent rien. Actuellement, la technique
employée est celle dite du "cochon attaché", qui
consiste à ligoter les bras et les jambes de la
personne dans le dos, pour la transporter comme un sac
(2). Un gardien de centre fermé a témoigné anonymement
à la télévision belge à  la fin de l'année 1999 : il
décrivait la gradation de la violence à chaque
tentative d'expulsion, le fait que les personnes
soient "ligotées comme des salamis", et la technique
de persuasion qui consiste à faire  assister par un
futur déporté (c'est le terme officiel) à l'expulsion
violente d'une autre personne de façon à ce que le
témoin sache ce qui l'attend lui-même s'il continue de
refuser de monter dans l'avion. Un accord a été signé,
sous l'égide du gouvernement, entre la gendarmerie et
l'Association des Pilotes de Ligne, de façon à
codifier l'usage de la violence dans le respect de la
sécurité du vol. Les pilotes de la Sabena avaient en
effet refusé d'embarquer des déportés durant l'été
1999,  suite à des brutalités policières en plein vol
qui avaient même contraint un avion à revenir à
l'aéroport de Bruxelles-National pour y débarquer les
agresseurs et leur victime. Il est difficile de
mesurer l'impact précis de cet accord, mais l'exemple
suivant en marque les limites. Le 22 décembre 1999, la
rédaction du quotidien Le Soir recevait une lettre
signée par 50 passagers du vol Bruxelles-Conacry, qui
avaient assisté à l'expulsion très violente  d'une
jeune fille de nationalité éthiopienne attachée à un
fauteuil avec des lanières en plastique. Ils ont
vivement protesté, mais l'avion a décollé en pleine
confusion, alors que les passagers étaient encore
debout. Ce type de pratique est formellement contraire
à l'accord signé, et même  aux règles de sécurité
internationales auxquelles la Belgique souscrit. Mais
en cette matière, la loi du plus fort est la seule qui
compte. La jeune fille a ensuite été recueillie par
Médecins Sans Frontières à Conakry, qui lui a prodigué
des soins d'urgence (3). Un autre moyen pour les
gendarmes de contourner la protestation des passagers
est de mettre la personne KO avant qu'elle ne soit
dans l'avion. C'est dans le fourgon qui la conduit à
l'avion qu'elle reçoit des coups, pouvant aller
jusqu'au coma, avant qu'on ne la cache dans la cuisine
à l'arrière de l'avion. Un témoignage très précis a
été recueilli à Dakar par le député belge Vincent
Decroly, qui a pu retrouver la  trace d'un déporté
sierra-léonais et des médecins sénégalais qui l'ont
soigné après la torture qu'il avait subie. Les
gendarmes lui avaient arraché  une partie du cuir
chevelu et il présentait plusieurs autres contusions.
Interpellé à ce sujet au Parlement, le Ministre
Duquesne a tout nié en bloc, en se référant... au
rapport des gendarmes selon lequel il n'y aurait pas
eu d'incident. La violence des gendarmes est d'autant
plus intense que la personne résiste à son expulsion,
et cette résistance est évidemment conditionnée par
les craintes que la personne éprouve vis-à-vis du
risque qu'elle court à l'arrivée. En faisant
abstraction du cas de Semira Adamu, dont le meurtre a
un caractère plus politique, les cas de torture les
plus  graves dont nous ayons eu l'écho (4) sont ceux
de demandeurs d'asile sierra-léonais (Sentigue Kargbo,
Fatimata Mohamed et Matthew Sellu). Etant donné la
guerre sauvage qui sévit dans leur pays, ceux-ci ont
tendance, selon leurs propres termes, à "préférer
risquer la mort entre les bras des gendarmes qu'au
Sierra Leone" où ils risquent en outre des
mutilations, viols, etc. On le voit, la violence
policière vis-à-vis  des déportés ne peut être
appréhendée de façon isolée : elle est aussi le moment
ultime d'une violence administrative plus générale,
qui consiste  à refuser l'accès à la demande d'asile
dans une majorité de cas, y  compris lorsqu'il est
notoire que la personne fuit une situation
particulièrement tragique.


Les centres fermés, antichambre de la déportation


Comme ailleurs en Europe, les futurs déportés sont
d'abord enfermés dans des lieux carcéraux. En
Belgique, ces lieux portent le nom de "centres
fermés", par opposition aux "centres ouverts" qui sont
des lieux d'accueil pour les demandeurs d'asile en
procédure. En principe, les détenus des centres fermés
sont des personnes déjà exclues de la procédure, leur
demande ayant été jugée "manifestement infondée" après
leur arrivée à l'aéroport de Zaventem (Bruxelles
National), ainsi que des "illégaux" c'est-à-dire des
immigrés ne disposant pas de titre de séjour, qui se
sont fait arrêter lors d'un contrôle ou d'une rafle.
Mais le principe subit de plus en plus d'entorses : il
devient fréquent d'enfermer dans ces centres des
demandeurs d'asile dont la procédure  est toujours en
cours, de façon à ce qu'ils soient disponibles pour
une expulsion immédiate en cas de refus. Cette
pratique est contraire à la Convention de Genève et
aux recommandations du UNHCR, mais elle est de
vigueur. De même, la loi belge et les conventions
internationales interdisent la détention de mineurs
d'âge, mais ils sont nombreux à se trouver dans ces
centres, qu'il s'agisse d'enfants (y compris de
nouveau-nés voire parfois des enfants nés pendant la
détention de leur mère) accompagnés de leurs parents,
ou de mineurs d'âge non accompagnés. Il n'y a pas de
chiffres officiels à cet égard ou, quand ils sont
publiés, ils sont faux. Il n'est pas rare que des
adolescents soient enfermés sous prétexte qu'ils
auraient fait une fausse déclaration concernant leur
âge. On  leur impose un test osseux dont les
conclusions sont plus fortes que leur parole, bien
qu'il soit notoire que ces tests n'ont pas de
fiabilité scientifique. Lorsque l'hôpital Saint-Pierre
(Bruxelles) a cessé de pratiquer ces tests commandés
par le ministère de l'intérieur, en argumentant sur la
non-fiabilité du résultat et sur les motivations
non-médicales du test, le ministère s'est contenté de
transférer sa commande vers une autre institution
(l'hôpital universitaire d'Anvers) dont le corps
médical ne fait pas preuve de la même conscience
professionnelle. Cette pratique est donc maintenue.
Elle a été jugée illégale par le Conseil d'État, mais
ce jugement est resté sans suite. De même, il est
devenu habituel d'enfermer et d'expulser des 
adolescents de 16 ans sous prétexte que, pour eux,
l'âge de la majorité est plus précoces que ce que
prévoit la loi belge (18 ans). 

Les centres fermés sont au nombre de 6 en Belgique,
avec une capacité opérationnelle totale de 800 places.
Le régime y est carcéral, mais les autorités ne
reconnaissent pas ces lieux comme des prisons : ce
sont  des "lieux de transits à la frontière", bien
qu'aucun d'entre eux ne se situe aux frontières de la
Belgique (sauf le "centre Inad" - comme "inadmissible"
- situé dans la zone de transit de l'aéroport). Cette
subtilité juridique permet de ne pas appliquer aux
centres fermés les législations en vigueur dans les
prisons. L'arbitraire y est donc total, les directions
de centres fixant elles-mêmes les règles de
fonctionnement dans le cadre d'un Arrêté Royal qui
laisse beaucoup à leur discrétion. Le directeur d'un
centre fermé peut décider  de prendre vis-à-vis d'un
détenu toute une série de mesures disciplinaires,
pouvant aller jusqu'au cachot sans matelas ni
couverture (spécialité du centre fermé de Bruges). Les
détenus n'ont droit à des visites qu'avec l'accord du
directeur,  qui n'est pas tenu de motiver son refus le
cas échéant. Ils ne peuvent recevoir d'appels
téléphoniques de l'extérieur, mais peuvent appeler
eux-mêmes, à leurs frais, aux heures décidées par la
direction et en présence d'un gardien qui écoute la
conversation. Des ordres non-écrits interdisent le
contact avec les organisations de défense des droits
humains. Les contacts que notre collectif entretient
avec certains détenus sont donc "clandestins", bien
qu'ils ne contreviennent en soi à aucune loi. Le
courrier est lu par les gardiens et parfois confisqué
: l'Arrêté Royal de 1999 sur les centres fermés
autorise cette pratique, bien qu'elle soit contraire
au principe constitutionnel de confidentialité du
courrier. Il arrive que les assistants sociaux des
centres fermés tentent de dissuader les détenus
d'informer leurs avocats au sujet de mauvais
traitements subis dans le centre ou à l'aéroport,
notamment lors de tabassages ou de harcèlement sexuel.
La simple  hygiène n'est pas respectée : au centre de
Bruges, il est interdit de prendre plus de 3 douches
par semaines (chaque fois 10 minutes maximum), y
compris en été. À deux reprises en janvier 1999, des
gendarmes accompagnés de chiens ont mené des
expéditions punitives dans les centres fermés (à
Merksplas et  à Bruges), et des détenus ont été mordus
par les chiens. Un climat d'angoisse règne
quotidiennement, principalement causé par la 
perspective de la déportation, mais renforcé par le
racisme d'une partie du  personnel et les règles de
vie dans ces lieux. La loi du silence y est de rigueur
: les détenus qui témoignent de leur situation auprès
d'associations de défense ou auprès de mandataires
politiques subissent des sanctions : c'est
probablement une des causes du meurtre de Semira
Adamu, et certainement le motif de sanctions 
physiques subies par plusieurs détenus. Le
vice-directeur du centre fermé de Bruges (ce centre
est connu pour sa "culture d'entreprise" ouvertement
hostile aux institutions parlementaires) a un jour
explicitement justifié le passage à tabac d'une
demandeuse d'asile congolaise en rappelant qu'elle
avait créé des problèmes à la direction en témoignant
auprès d'un groupe de députés : pour sa peine, elle
fut ligotée et étouffée avec les mêmes techniques qu'à
l'aéroport, dans un simulacre d'expulsion qui rappelle
les faits commis à l'encontre de Semira Adamu.
Plusieurs témoignages concordent pour dénoncer le rôle
joué par les médecins dans ces centres. Le médecin du
centre fermé de Votem (Liège) a d'ailleurs démissionné
de ses fonctions et s'est adressée à l'opinion
publique. Des soins peuvent être refusés à certains
détenus s'ils sont jugés trop coûteux, sous prétexte
que de toute façon ces gens devraient être soignés
dans le pays où ils seront rapatriés. Bien que ce
droit  leur soit formellement accordé, les détenus
n'ont généralement pas accès au médecin de leur choix
et doivent s'en remettre à celui qui a été désigné par
le ministère de l'intérieur. Lorsqu'ils doivent subir
une intervention dans un hôpital, les détenus sont
souvent accompagnés de gardiens ou de gendarmes jusque
dans le cabinet médical. Considérés dès leur arrivée
comme des menteurs (leur demande est "manifestement
non fondée"), les détenus ne sont pas toujours
examinés lorsqu'ils se plaignent de malaises ou de
douleurs. Une jeune détenue de Bruges s'est vue
refuser jusqu'à un simple examen médical par le
médecin attaché au centre, qui lui a déclaré que ses
maux de ventres n'étaient pas physiologiques mais
qu'elle avait "besoin d'un homme" (sic). Comme elle ne
se sentait pas capable de manger, les gardiens l'ont
conduite à l'heure du repas chez le "psychologue" qui
lui a expliqué que tout son problème se résoudrait de
lui-même si elle acceptait de retourner en Afrique. Ce
professionnel de l'écoute reçut alors une chaise dans
la figure (signe que la santé mentale de la jeune
fille était intacte) et il fut promu quelques semaines
plus tard "vice-directeur".


Des conditions de vie déplorables


Les conditions de vie dans ces centres ont été
plusieurs fois dénoncées par des institutions
internationales et belges. On mentionnera tout
particulièrement le rapport de la Fédération
Internationale des Droits de l'Homme (1999), titré
"Les centres fermés : l'arrière-cour de la
démocratie", qui a décrit avec précision l'arbitraire
administratif et la "torture psychologique" qui y
règnent, ainsi que les sévices physiques qui y sont
parfois commis. Plus timide mais institutionelllement
incontournable, le rapport du Comité de Prévention de
la Torture et des Traitements Dégradants (Conseil de
l'Europe) n'a pas été suivi non plus. Aucun de ces
rapports n'a été suivi d'effet autre que le
renforcement de la surveillance, car il est évident
que seuls les contacts avec les détenus permettent de
connaître ces situations. Le rapport 2000 d'Amnesty
International pour la Belgique porte presque
exclusivement sur les centres fermés et les
expulsions. Plusieurs cas de violence grave y sont
relevés, sans jamais que les auteurs des faits n'aient
été poursuivis (les assassins de Semira seront
probablement jugés dans quelques semaines, mais les
tortionnaires d'autres détenus ne sont même pas
identifiés). L'impunité est renforcée par le fait que
les gardiens se font appeler par des prénoms voire des
pseudonymes (ainsi un gardien connu pour le
harcèlement sexuel se fait appeler "Bambino"). Les
aumôniers religieux qui sont autorisés à assister
spirituellement les détenus sont tenus au silence par
la loi : l'Arrêté Royal de 1999 leur interdit de
révéler ce à quoi ils ont assisté ou ce qu'ils ont
entendu, et cette interdiction est valable même
lorsqu'ils ne sont plus en fonction. Des représentants
de toutes les religions ont protesté contre cette
grave atteinte à la liberté d'expression (qui revient 
pratiquement à de la non-assistance à personnes en
danger) mais la loi demeure en l'état. La durée légale
de la détention est fixée à un maximum de 5 mois, mais
dans la pratique ce délai est fréquemment dépassé,
parfois jusqu'à près d'un an.


Un débat qui n'a pas lieu


La fonction officielle des centres fermés est d'être
l'antichambre de la déportation. Mais dans la
pratique, et selon les documents officiels, environ la
moitié des détenus sont libérés sur le territoire
belge. Ces libérations sont toujours administratives
et non judiciaires. Les personnes libérées reçoivent
un "Ordre de Quitter le Territoire" dans un délai de
5, 30 ou 60 jours, selon l'arbitraire de
l'administration. Ce document leur interdit non
seulement le séjour en Belgique mais aussi dans tous
les pays de l'espace Schengen. Dans la plupart des
cas, les personnes concernées restent en Belgique ou
se rendent dans un des pays qui leurs sont interdits.
Ils sont donc condamnés par l'État à la clandestinité
et sont la proie des filières du travail clandestin et
de la prostitution. Ces filières s'organisent
d'ailleurs pour recruter, principalement des femmes,
dans les centres fermés eux-mêmes, et ce par le biais
notamment d'avocats connus pour leurs liens avec les
réseaux  de proxénétisme. Dans cette situation, le
centre fermé transforme des demandeurs d'asile en
clandestins, et les personnes sont renvoyées d'un
enfer à l'autre. Sur le plan politique, seuls deux
partis représentés au Parlement ont revendiqué la
suppression de ces centres : Écolo et Agalev (partis 
verts, respectivement francophone et flamand).
Actuellement membres de la coalition gouvernementale,
ils ont tous les deux accepté le maintien de ce
système. En ce qui concerne Écolo, la question a été
au coeur des débats puisque plus de 40 % des membres
de ce parti ont voté contre la participation au
gouvernement en 1999, dans le cadre d'un débat où le
problème de l'enfermement des sans-papiers a été
largement évoqué par  les opposants. Chez Agalev, le
débat n'a pas eu lieu. La ministre écologiste flamande
Mieke Vogels compte dans son cabinet un ancien
directeur de centre fermé. Du côté socialiste,
plusieurs députés PS (francophones)  se sont récemment
mais officiellement opposés au maintien de ce régime
et annoncent, en commun avec les verts, un projet de
loi visant à supprimer les centres fermés. Rien de tel
cependant au SP (flamand), dont  plusieurs dirigeants
ont joué un rôle central, en tant que ministres de
l'intérieur, dans l'instauration en Belgique d'une
politique  d'expulsion musclée. Les autres familles
politiques (libéraux, démocrates-chrétiens et
fascistes) sont favorables à la politique d'expulsion,
malgré  quelques réserves individuelles de la part de
certains responsables démocrates-chrétiens.

Autrement dit : la situation est totalement
verrouillée. Seules des pratiques de désobéissance
civile permettent de soutenir la résistance des
détenus et de faire entendre leurs voix. 


(1) Source: Budget général des dépenses pour l'année
2000, cité par Estelle FRIEDMANN, Les coûts privés et
publics de l'expulsion d'étrangers de Belgique,
mémoire présenté à l'École de Commerce Solvay,
Université Libre de Bruxelles, 2000, p.78. Les
chiffres mentionnés sont officiels et fortement
sous-évalués. Les chiffres réels ne sont pas
disponibles, car les données qui permettraient de les
calculer sont secrètes.

(2) Source : Amnesty International.

(3) Tout dans cette expulsion violente est illégal.
Saron Berhne est une mineure d'âge mais elle a subi
plusieurs mois d'enfermement au centre fermé de
Bruges, avec des tentatives régulières pour
l'expulser. Elle est de nationalité éthiopienne mais
d'origine érythréenne, et fuyait son pays où elle et
sa famille sont en butte à une épuration ethnique. Sa 
demande d'asile a cependant été jugée "manifestement
irrecevable", car la Belgique a décidé unilatéralement
que les discriminations ethniques ne sont plus un
motif d'asile valable.

(4) Le Collectif de Résistance aux Centres Fermés et
aux Expulsions noue des liens avec des détenus de
centres fermés : c'est à travers ces contacts que sont
recueillis des témoignages directs ou indirects. Ces
témoignages constituent un "échantillon" dont il n'est
pas possible d'évaluer la représentativité. Une chose
est certaine : dans la plupart des cas, personne n'est
au courant de rien.

Daniel Liebmann
Collectif de Résistance aux Centres Fermés et aux
Expulsions


ENCADRE

Solidarité avec Mustafa Sari

En lutte contre les méthodes de l'État et de la classe
politique belges pour faire taire ceux qui dénoncent
les pratiques mafieuses qui se font sur le dos des
immigrés, Mustafa Sari "campe" depuis vingt-huit mois
devant le siège régional du parti Ecolo. D'origine
turque et de nationalité belge, Mustafa est un
militant de la mouvance de l'immigration solidaire.
Dans le cadre des activités développées autour de
l'association "La Maison des Turcs", dont il est  le
fondateur, il a mené une lutte déterminée pour
dénoncer les réseaux mafieux turco-belges, liés aux
organisations d'extrême droite "Les  Loups gris" et
"Milli Gorus", qui infiltrent les populations
immigrées et les exploitent à travers de multiples
trafics. Et surtout, il a mis à jour les complicités
dont ces réseaux bénéficient au niveau des rouages des
États belge et turc, ce qui lui vaut d'être dans le
collimateur de la répression depuis cinq ans.

En 1944, peu après qu'il eut dénoncé (entre autres)
l'affaire des subsides alloués par les communautés
wallonne et flamande aux "Loups gris", la machine se
met en marche : "La Maison des Turcs" est secouée par
des problèmes financiers et doit cesser ses activités.
Mustafa, qui  a porté plainte contre certains
gestionnaires de l'association, est à son tour accusé
de détournement de fonds et incarcéré pendant quelques
 jours. A la suite d'une première grève de la faim,
l'affaire se solde par un non-lieu, mais le parquet
fait appel, et ce n'est qu'en 1997 que la  cour
d'appel conclut à un non-lieu définitif. Mustafa
contre-attaque, et porte plainte pour corruption et
abus de pouvoir contre certaines autorités judiciaires
liégeoises. Devant le refus d'enquêter du parquet, il
entreprend, avec le comité de soutien, plusieurs
actions médiatiques : grèves de la faim, sit-in devant
le palais de justice, etc. Il interpelle les
parlementaires du parti Ecolo (dont, à l'époque, il
est sympathisant) pour qu'ils répercutent l'affaire et
fassent pression auprès du ministère de la Justice.
Ceux-ci s'empressent d'enterrer l'affaire, mais
Mustafa et le comité ne s'en tiennent pas là : pour
faire sauter le verrou du silence d'État, ils
entreprennent, en juillet 1998, un campement "sauvage"
devant le siège régional d'Ecolo à Liège, avec des
grèves de  la faim tournantes. Vingt-huit mois après,
cette action est toujours en cours. Comble de la
saloperie : les honorables parlementaires d'Ecolo
(dont deux d'entre eux sont devenus, depuis, ministres
régionaux...) n'ont rien trouvé de mieux que de faire
interner Mustafa en hôpital psychiatrique en mars
1999, sur la base de la loi relative à "la protection
des malades mentaux" ! Force étant de constater que
son action était politique, Mustafa en est ressorti
quelques jours plus tard, mais, quoi qu'il en soit,
nous avons la preuve qu'il s'agit là d'une décision
tactique du parti, qui a été prise fin 1998. 

En dernières nouvelles, face à la détermination de
Mustafa et ses camarades, et à l'élargissement du
soutien à leur action, le parti Ecolo a été contraint
d'accepter le principe d'un débat public où le comité
compte bien demander des comptes sur l'inertie des
parlementaires, et faire toute la lumière sur les
collusions qui ont alimenté la machine à "casser les
empêcheurs de parlementer en rond". A suivre... 

Jojo Lambert


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