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(fr) Montréal : Verdict et sentence pour le commando-bouffe

From "morris bubuv" <mbubuv@yahoo.com>
Date Fri, 1 Dec 2000 16:29:01 -0500 (EST)


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      A - I N F O S  N E W S  S E R V I C E
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Près de 3000$ en amendes pour les 9 accuséEs du
commando-bouffe


MONTRÉAL. La juge Julie Baribeau a rendu sa sentence
aux neuf accuséEs du commando-bouffe au Queen
Elizabeth, le 28 novembre. Deux semaines plus tôt,
Baribeau avait déclarée coupables les 9 accuséEs des
charges de 'vol', de 'troubler la paix',
d''attroupement illégal' et de 'méfait de moins 5000$'
(avoir empêché la jouissance et l'exploitation d'un
lieu, à savoir le restaurant Le Montréalais de l'hôtel
Queen Elizabeth).

Dans son empressement à châtier les activistes, la
juge avait même rendue deux accusés coupables de
l'accusation de 'complot' ('avoir comploté
illégalement pour commettre un vol de nourriture)
alors que les charges de 'complot' avaient été
retirées par la poursuite lors de la première journée
de journée, avec l'accord de Baribeau! Cette dernière
a d'ailleurs dû reconnaître sa bavure, en rendant sa
sentence.

Cette longue saga judiciaire, vieille de trois ans,
promet de connaître d'autres rebondissements puisque
les avocats de la défense mijotent un recours un appel
pour la tenue d'un nouveau procès. 

Récapitulons

Rappelons que le 3 décembre 1997, le Comité des
sans-emploi Montréal-centre organisait une action de
réappropriation pour dénoncer l'écart de qualité entre
la bouffe des servis dans les restos bourgeois et
celles que reçoivent les pauvres dans leurs paniers de
noël. Un groupe de plusieurs dizaines de personnes
faisaient irruption dans l'hôtel Queen Elizabeth,
s'appropriant le buffet pour le redistribuer à la
centaine de manifestantEs venus appuyer l'action.

Une centaine de gros porcs anti-émeute sont ensuite
venus interrompre le festin des affaméEs et
procédèrent à l'encerclement de toutes les personnes
présentes: 108 arrestations. Deux activistes ont
passés neuf jours en prison, l'un pour avoir refusé
des conditions qui lui interdisaient entre autres de
manifester et qui seront plus tard renversées en Cour
supérieure du Québec; l'autre parce qu'il n'a pas eu
droit à son enquête caution, ce qui lui vaudra plus
tard un arrêt des procédures.

Le 5 février suivant, première journée des
comparutions, des accuséEs en colère apostrophent le
procureur responsable du dossier, Gerard Lagüe, pour
lui demander de leur expliquer pourquoi leur nom
n'apparaissait par sur le roll. CertainEs accuséEs
acceptaient mal le mutisme borné de Lagüe puisqu'ils
et elles avaient dû venir d'aussi loin que Toronto
pour se conformer à leur promesse de comparaître. 

Cet incident, somme toute mineur, avait mené à
l'arrestation de sept personnes deux semaines plus
tard et au retrait de Lagüe au dossier. Cette dans
cette cause que la constitutionnalité de l'article 66
du Code Criminel Canadien sur l''attroupement illégal'
avait été contestée juridiquement. Après avoir été
invalidé en première instance, la Cour supérieure du
Québec et ensuite la Cour d'appel du Québec ont
déclarées que l'article 66 était conforme à la Charte
canadienne des droits et libertés et ordonnèrent la
tenue d'un nouveau procès dans l'affaire Lagüe (le
premier procès, qui a eu lieu en janvier 1999, s'était
déroulé sans que soit déposées les charges
d''attroupement illégal').  

Pour en revenir aux mautadites sentences...

C'est aussi suite au retrait de Lagüe du dossier que
la poursuite se concentrera sur une dizaines
d'individus, pour l'essentiel des militantEs plus
fichéEs par la police montréalaise que d'autres... Le
procès s'est ouvert en mai dernier et s'est conclut à
la mi-juin. L'essentiel de la preuve de la poursuite
reposait sur un vidéo filmée par la chaine de
télévision Global, qui n'a pas daignée confiée à leur
avocat l'effort d'essayer de contester en Cour la
perquisition de leur cassette, malgré qu'un des
responsables de la station avait déplorer
l'utilisation que faisait la police de leur matériel
journalistique.

Les nombreuses requêtes présentées par la défense ont
toutes été refusée par la juge Baribreau tout le long
du procès. Les neuf accuséEs étaient donc peu surprit
du verdict, rendu le 14 novembre dernier, dans lequel
tous les accuséEs furent reconnus coupables de quatre
des cinq charges qui pesaient contre eux et elles.

Les sentences de chacunE des neuf incluent toutes des
heures de travaux communautaires, variant de 15heures
à 45hrs, une suramende compensatoire de l'ordre de 70$
et une année de probation dictant de 'garder la paix
et d'avoir une bonne conduite'. Les accuséEs au caiser
judiciaire reçurent une absolution conditionnelle,
tandis que la sévérité des sentences varient selon le
nombre d'antécédents judiciaires, tous reliés, dans
les cas présents à des actes politiques. Ce sont ses
individus qui ont reçut les plus grosses amendes.

L'action du commado-bouffe avait, à l'époque, suscitée
beaucoups d'éloges dans les milieux progressistes au
Québec et même à travers le Canada et avait même eue
un écho jusqu'en France et continue encore aujourd'hui
d'être citée en exemple par nombre d'individus qui
voient bien que nous sommes gouvernés par une bande de
crosseurs égoïstes. Aujourd'hui, nous faisons appel à
ceux et celles qui en ont les moyen$$$ de traduire
cette sympathie par des dons en argent et à ne pas
laisser les neuf accuséEs croupir sous le fardeau des
3000$ en amendes.

Prière d'adresser vos chèques à l'ordre du Fonds de
défense du Comité des sans-emploi Montréal-centre 1710
Beaudry,  Montréal, Québec, H2L 3E7

Ou encore, vous pouvez carrément vous déplacez pour le
show bénéfice du Comité des sans-emploi
Montréal-centre ce samedi, le 2 décembre, au Comité
Social Centre-Sud, 1710 Beaudry (métro Beaudry), où
performeront Landryault, Chango Family, Norman
Nawrosky, Paule Tremblay, dans une soirée animée par
Armand Vaillancourt, à partir de 20h00.

Pour tous renseignements additionnels, vous pouvez
communiquer avec la permanence du Comité au (514)
596-7094.


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